BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5644 du 3 juillet 2008

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N° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-07-55 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat ;

Vu la loi n° 42-04 promulguée par le dahir n° 1-07-54 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord précité ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat.

Fait à Casablanca, le 17 joumada I 1429 (23 mai 2008).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

* *

Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat.

Considérant que dans sa résolution GC.7/res/11 du 4 décembre 1997, la conférence générale de l'ONUDI a prié instamment les pays donateurs de contribuer généreusement au financement de la représentation hors siège et a aussi prié instamment les pays bénéficiaires de financer les bureaux sous-régionaux d'une manière proportionnelle à leurs moyens et leurs ressources,

Considérant que le gouvernement du Royaume du Maroc (ci-après dénommé « le Gouvernement ») a prié l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ci-après dénommé «l'ONUDI ») d'établir un bureau afin de renforcer la coopération au niveau national qu'elle apporte au Royaume du Maroc et a confirmé sa volonté de participer au financement du Bureau de l'ONUDI,

Considérant que par une note verbale datée du 10 mars 1998, le Gouvernement a confirmé sa volonté de participer au participer financement d'un Bureau de l'ONUDI à Rabat,

Considérant que l'ONUDI a décidé d'établir un Bureau de l'ONUDI à Rabat,

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et l'ONUDI conviennent de ce qui suit :

Article premier

1. Le Bureau de l'ONUDI à Rabat est chargé de développer, de coordonner et de soutenir activement la activement la coopération d'ensemble entre le Gouvernement et l'ONUDI.

2. Le Bureau de l'ONUDI à Rabat est dirigé par un représentant de l'ONUDI. Dans l'exercice de ses fonctions, le représentant de l'ONUDI, conformément à la politique et aux procédures en matière de représentation hors siège, et en coordination avec le siège :

• agit en qualité de représentant accrédité de l'ONUDI dans le pays ainsi que de représentant de l'ONUDI auprès des organisations internationales / régionales importantes dans le même pays ;

• promeut les services de l'ONUDI dans le pays et la sous-région ; • met en place un cadre stratégique de coopération, un programme de travail annuel et des partenariats actifs entre le pays et l'ONUDI, ainsi que des relations et une communication fructueuse avec le gouvernement hôte, les associations professionnelles, les entreprises, les organisations non gouvernementales, tous les organismes des Nations Unies, le coordonnateur résident du système des Nations Unies et les représentants d'autres d'autres organisations multilatérales et bilatérales ;

• dirige et coordonne l'élaboration d'ensemble des programmes et projets et mobilise des ressources financières pour le pays ;

• appuie et suit l'exécution des projets et programmes de l'ONUDI et participe à la gestion de toutes les autres activités de l'ONUDI dans le pays hôte ;

• exécute des projets et donne des avis en application des critères établis ;

• gère le Bureau et ses ressources, et assure sa stabilité en particulier en mobilisant des contributions en nature et financières du pays hôte ;

• contribue aux relations harmonieuses et efficaces avec le siège et le réseau des Bureaux extérieurs de l'ONUDI ; • informe le siège de l'ONUDI de l'évolution des caractéristiques de la demande dans le pays et lui donne son avis à cet égard.

3. Pour pouvoir mener ses activités avec efficacité, le représentant de l'ONUDI, en coopération étroite avec la direction de la coopération multilatérale du ministère des affaires étrangères et de la coopération, a directement accès à toutes les autorités marocaines, notamment à celles qui sont chargées des investissements ainsi que de la promotion de l'industrie et de l'environnement. Ces activités comprennent l'élaboration de programmes de pays pour le développement industriel durable, la fourniture par l'ONUDI de services de haute , qualité et la mobilisation de ressources pour financer des projets.

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