BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-07-27 du 23 mai 2008

portant publication de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau national de la Banque africaine de développement et du Fonds a

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-27 du 23 mai 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5644 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2008, page 438 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-27
Date de l'acte
23 mai 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5641 du 23 juin 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-07-2723 mai 2008 : Date de l'acte ; 3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 200823 mai 20083 juillet 200823 mai 2008 : Date de l'acte3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5644 du 3 juillet 2008, page 4

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BO n° 5644 du 3 juillet 2008, édition française : 57 pages, 21 actes.

  • Dahir n° 1-07-55 du 23 mai 2008

    portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat.

    page 40

  • Décret n° 2-08-288 du 19 juin 2008

    approuvant l'Accord conclu le 7 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent cinquante et un millions quatre cent mille euros (151.400.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de banque l'électric

    page 43

Voir les 21 actes du BO n° 5644

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