Dahir
Dahir n° 1-07-27 du 23 mai 2008
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau national de la Banque africaine de développement et du Fonds a
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-27 du 23 mai 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5644 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2008, page 438 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-07-27
- Date de l'acte
- 23 mai 2008
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5644 du 3 juillet 2008, page 438 (page 4 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5641 du 23 juin 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5644 du 3 juillet 2008, page 4
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portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat.
Décret n° 2-08-288 du 19 juin 2008
approuvant l'Accord conclu le 7 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent cinquante et un millions quatre cent mille euros (151.400.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de banque l'électric
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