BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5648 du 17 juillet 2008

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N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008)

BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté conjoint susvisé n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1°" novembre 2001) est modifié et complété comme suit :

« Article premier: - Les tarifs applicables aux prestations de « services rendus par l'Ecole nationale d'architecture sont fixés « comme suit :

« 1) Perfectionnement de la formation :

«- perfectionnement de la formation générale de « courte durée (stages, séminaires, conférences, rencontres « scientifiques). 200 DH/heure ;

«- perfectionnement de la formation technique (architectures,

«urbanisme). 250 DH / heure. «- contributions aux frais de perfectionnement des formations

« de longue durée :

«* patrimoine... 65.000 DH ; « * paysage 50.000 DH ; «* design.. 60.000 DH. « Pour ces trois dernières formations, une réduction de 20% « est consentie au personnel relevant du ministère de tutelle.

« Pour les actions ...»

(Le reste sans changement.)

« 2) Travaux d'édition :

« Revue de l'E.N.A .... 80 DH le numéro.

« - tirage de plan en deux couleurs..... 200DH/m2 ; « - insolation sur une plaque.... (10DH + P)* 1.30. « P : coût de plaque (selon les tarifs en vigueur).

«- Impression.... . . .. (T+P)* 1.30. « T : 0.15 DH par couleur par feuille machine (4* A4). «P : coût de papier (selon les tarifs en vigueur).

« - traceur A1 : 2 couleurs 60 DH

4 couleurs 160 DH «- traceur AO : 2 couleurs 80 DH

4 couleurs 320 DH « 4) Reproduction sur support informatique :

« (études et mémoires)

….......... ..»

« étudiants de cole nationale d arch docure, lestenseignant et centre de documentation pour les

« le personnel de l'Ecole aussi qu'au personnel du ministère de « tutelle.

« Accès au centre de documentation payant pour les « personnes extérieures :

« Tarif étudiant :

« abonnement mensuel ..... 60 DH; « abonnement trimestriel 100 DH ; « abonnement semestriel .......... .... 150 DH ; « abonnement annuel.. ..... 200 DH.

« Tarif chercheur :

« abonnement mensuel.. ....... 120 DH ; « abonnement trimestriel ........ 200 DH ; « abonnement semestriel ....... 300 DH ; « abonnement annuel...... .... 400 DH. « Pour les actions n° 1, 2, 3 et 4 ci-dessus une remise de 50% « est accordée aux enseignants, aux étudiants et au personnel de «l'E.N.A. et de 25% aux revendeurs des publications de l'E.N.A. »

« 6) Exposition à l'Ecole :

«- exposition au hall de l'Ecole. ............ 300 DH/m2/jour. «- exposition à la galerie d'art. .... ........ 350 DH/m2/jour. « 7) Travaux de saisie, de mise en page et de façonnage :

DÉSIGNATION TARIFS FIXES EN DIRHAMS Travaux de saisie et de mise en page :

Saisie brute 10 DH par page de format A4 Mise en page 20 DH par page de format A4 Numérisation d'image 20 DH par page de format A4 ou A3 Tirage sur calque 2.50 DH par page de format A4 Travaux de façonnage :

Piquage par palier inférieur ou égal

à 50 feuilles 3 DH

Collage par palier inférieur ou égal

à 100 feuilles 5 DH

Pliage (par feuille). .... .... 0.15 DH

Couture par palier inférieur ou égal

à 200 feuilles 25 DH

Perforage par palier inférieur ou

égal à 100 feuilles 10 DH

«8) Autres prestations :

«- frais de participation au concours d'entrée à l'Ecole « nationale d'architecture................. ..... 100 DH/ candidat ;

«- frais d'inscription et d'assurance à l'Ecole nationale « d'architecture. ... 350 DH / étudiant / an ;

«- frais d'organisation de concours d'idées : 50.000 DH/concours ; «- prix d'acquisition du dossier d'appel d'offres est fixé « selon les tarifs prévus par le décret sur les marchés publics ;

« - coffret thématique (20 à 25 photos ou sérigraphies ou « lithographie)..... •••. ......... 800 DH.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint, qui prend effet à compter du 2 janvier 2008, sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 joumada I 1429 (20 mai 2008). Le ministre de l'habitat,

de l'urbanisme Le ministre de l'économie et de l'aménagement de l'espace, et des finances,

AHMED TAOUFIQ HEJIRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5641 du 19 joumada II 1429 (23 juin 2008).

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