N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008) BULLETIN OFFICIEL 555
recyclage
03 03 09 déchets de boues résiduaires de chaux 03 03 10 refus fibreux,boues de fibres,de charge et de couchage
provenant d'une séparation mécanique 03 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 03 03 10 03 0399 déchets non spécifiés ailleurs
04 DECHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR,
DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE 04 01 Déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure 04 01 01 déchets d'écharnage et refentes 04 01 02 résidus de pelanage
04 01 03 déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase DD liquide
04 01 04 liqueur de tannage contenant du chrome 04 01 05 liqueur de tannage sans chrome
04 01 06 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
04 01 07 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
04 01 08 déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage) contenant du chrome
04 01 09 déchets provenant de l'habillage et des finitions 04 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
04.02 Déchets de l'industrie textile
04 02 09 matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
04 02 10 matière organique issue de produits naturels (par exemple graisse, cire)
04 02 14 déchets provenant des finitions contenant des solvants DD organiques
04 02 15 déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
04 02 16 teintures et pigments contenant des substances dangereuses DD 04 02 17 teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04
02 16
04 02 19 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant DD des substances dangereuses
04 02 20 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
04 02 21 fibres textiles non ouvrées
04 02 22 fibres textiles ouvrées
040299 déchets non spécifiés ailleurs
DEMETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PETROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON
05 01 déchets provenant du raffinage du pétrole