BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)BULLETIN OFFICIEL559

07 02 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 0211

07 02 13 déchets plastiques

07 02 14 déchets provenant d'additifs contenant des substances DD dangereuses

07 02 15 déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 0214

07 02 16 déchets contenant des silicones

07 02 99 déchets non spécifiés ailleurs

07 03 Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments

organiques (sauf section 06 11)

07 03 01 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses DD 07 03 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques DD DD

halogénés

07 03 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères DD organiques

07 03 07 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés DD 07 03 08 autres résidus de réaction et résidus de distillation DD 07 03 09 gâteaux de filtration et absorbants usés halogenes DD 07 03 10 autres gâteaux de filtration et absorbants usés DD 07 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant DD

des substances dangereuses

07 03 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 0311

01 03 99 déchets non spécifiés ailleurs

07 04 Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires

organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02.01 09),d'agents de protection du bois (sauf section 03 02)et d'autres biocides 07 04 01 eaux de lavage et liqueurs mères agueuses DD 07 04 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques DD

halogénés

07 04 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères DD organiques

07 04 07 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés DD 07 04 08 autres résidus de réaction et résidus de distillation DD 07 04 09 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés DD 07 04 10 autres gâteaux de filtration et absorbants usés DD 07 04 11 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant DD

des substances dangereuses

07 04 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 0411

07 04 13 déchets solides contenant des substances dangereuses DD 07 04 99 déchets non spécifiés ailleurs

07 05 Déchets provenant de la FEDU des produits pharmaceutiques 07 05 01 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 05 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques DD halogénés

07 05 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères DD organiques

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