BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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Nº 5654 – 7 août 2008BULLETIN OFFICIEL

560 BULLETIN OFFICIEL N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008) 07 05 07 | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés DD 07 05 08 autres résidus de réaction et résidus de distillation DD 07 05 09 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés DD 07 05 10 autres gâteaux de filtration et absorbants usés DD 07 05 11 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant DD

des substances dangereuses

07 05 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11

0705 13 déchets solides contenant des substances dangereuses DD 0705 14 déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 07 05 99 déchets non spécifiés ailleurs

07 06 Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons,

détergents, désinfectants et cosmétiques

07 06 01 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses DD 07 06 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques DD

halogénés

07 06 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères DD organiques

07 06 07 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés DD 07 06 08 autres résidus de réaction et résidus de distillation DD 07 06 09 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés DD 07 06 10 autres gâteaux de filtration et absorbants usés DD 07 06 11 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant DD

des substances dangereuses

07 06 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11

07 06 99 déchets non spécifiés ailleurs

07 07 Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques issus Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques issus

de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs

07 07 01 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses DD 07 07 03 olvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques DD

halogénés

07 07 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères DD organiques

07 07 07 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

07 07 08 autres résidus de réaction et résidus de distillation

07 07 09 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 07 10 autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 07 11 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant DD des substances dangereuses

07 07 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11.

07 07 99 déchets non spécifiés ailleurs

08 DECHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE

LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVETEMENT (PEINTURES, VERNIS ET EMAUX VITRIFIES), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION

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