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BO n° 5654 du 7 août 2008

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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)BULLETIN OFFICIEL573

16 01 09 composants contenant des PCB DD 16 01 10 composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de DD

sécurité)

16 01 11 patins de freins contenant de l'amiante DD 16 01 12 _ patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 16 01 13 liquides de freins DD 16 01 14 antigels contenant des substances dangereuses DD 16 01 15 antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 0114

16 01 16 réservoirs de gaz liquéfié

16 01 17 métaux ferreux

16 01 18 métaux non ferreux

16 01 19 matières plastiques

16 01 20 Verre

16 01 21 composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16| 01 07 à 16 01 11,16 01 13 et 16 0114

16 01 22 composants non spécifiés ailleurs

16 01 99 déchets non spécifiés ailleurs

16 02 Déchets provenant provenant d'équipements électriques ou

électroniques

16 02 09 transformateurs et accumulateurs contenant des PCB DD 16 02 10 équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés DD

par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16. 029

16 02 11 équipements mis au rebut contenant des DD chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC

16 02 12 équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre DD 16 02 13 équipements mis au rebut contenant des composants DD

dangereux (') autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à dangereux (') autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 0212

16 02 14 équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 0213

16 02 15 composants dangereux retirés des équipements mis au rebut DD 16 02 16 composants retirés des équipements mis au rebut autres que

ceux visés à la rubrique 16 0215

16 03 Loupés fabrication et produits non utilisés

16 03 03 déchets d'origine minérale contenant des substances DD dangereuses

16 03 04 déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 033

16 03 05 déchets d'origine organique contenant des substances d'origine organique DD

dangereuses

16 03 06 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05.

16 04 Déchets d'explosifs

16 04 01 déchets de munitions DD 16 04 02 déchets de feux d'artifice DD 16 04 03 autres déchets d'explosifs DD

16 05 gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au

rebut

. .

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