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BO n° 5654 du 7 août 2008

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Nº 5654 – 7 août 2008BULLETIN OFFICIEL

574 BULLETIN OFFICIEL N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008) 16 05 04 gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant DD

des

substances dangereuses

16 05 05 az en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04

16 0506 produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits DD chimiques de laboratoire

16 05 07 produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant DD des substances dangereuses, mis au rebut

16 05 08 produits chimiques d'origine organique à base de ou DD contenant des substances dangereuses, mis au rebut

16 05 09 produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08

16:06 Pales et accumulateus

16 06 01 accumulateurs au plomb

16 06 02 accumulateurs Ni-Cd

16 06 03 piles contenant du mercure

16 06 04 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)

16 06 05 autres piles et accumulateurs

16 06 06 électrolyte de piles et accumulateurs collectés séparément DD 16.07 Déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de transport

et de stockage (sauf chapitres 05 et 13)

16 07 08 déchets contenant des hydrocarbures DD 16 07 09 déchets contenant d'autres substances dangereuses DD 16 07 99 déchets non spécifiés ailleurs

16.08 catalyseurs usés

16 08 01 catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 1608 07)

16 08 02 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de DD métaux de transition (2) dangereux

16 08 03 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs

16 08 04 catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)

16 08 05 catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique DD 16 08 06 liquides usés employés comme catalyseurs DD 16 08 07 catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses DD

16 09 substances oxydantes

16 09 01 permanganates, par exemple, permanganate de potassium DD 16 09 02 hromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate DD

de sodium ou de potassium

16 09 03 peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène DD 16 09 04 substances oxydantes non spécifiées ailleurs DD

16 10 déshets liquides agueux destinés à un traitement hors site 16 10 01 déchets liquides aqueux contenant des substances DD

dangereuses

16 10 02 _déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16l

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