BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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576BULLETIN OFFICIELN° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)

:17 04 07 métaux en mélange

17 04 09 déchets métalliques contaminés par des substances DD dangereuses

17 0410 câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres DD substances dangereuses

17 04 11 câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 0410

17 05 Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés),

cailloux et boues de dragage

17 05 03 terres et cailloux contenant des substances dangereuses DD 17 05 04 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 17 05 05 boues de dragage contenant des substances dangereuses DD 17 05 06 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05|

17 05 07 ballast de voie contenant des substances dangereuses DD 17 05 08 ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 057

17 06 Matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant

de l'amiante

17 06 01 matériaux d'isolation contenant de l'amiante DD 17 06 03 autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des DD

substances dangereuses

17 06 04 matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 063

17 06 05 matériaux de construction contenant de l'amiante

17.08 matériaux de construction à base de gypse

17 08 01 matériaux de construction à base de gypse contaminés par des DD substances dangereuses

17 08 02 matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 081

17 09 autres déchets de construction et de démolition

17 09 01 déchets de construction et de démolition contenant du DD mercure

17 09 02 déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, DD condensateurs, contenant des PCB)

17 09 03 (autres déchets de construction et de démolition (y compris en DD mélange) contenant des substances dangereuses

17 09 04 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01,17 09 02 et 17 09 03 18 DECHETS PROVENANT DES SOINS MEDICAUX OU

VETERINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIEE (SAUF DECHETS DE CUISINE ET DE RESTAURATION NE PROVENANT PAS DIRECTEMENT DES SOINS MEDICAUX).

18 01 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du

traitement ou de la prévention des maladies de l'homme

18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)

18 01 02 (déchets anatomiques et organique, y compris sacs de sang et ¡ réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)

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