BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)BULLETIN OFFICIEL

18 01 03 autres déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet des DD prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 01 04 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de échets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de l

prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

180106 produits chimiques à base de ou contenant des substances DD

dangereuses

18 01 07 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 016

18 01 08 médicaments cytotoxiques et cytostatiques DD 18 01 09 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 18 01 10 déchets d'amalgame dentaire DD

18:02 échets provenant de la recherche, du diagnostic, du

traitement ou de la prévention des maladies des animaux 18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)

18 02 02 déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de des DD prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 02 03 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de

prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 02 05 . produits chimiques à base de ou contenant des substances DD

dangereuses

18 02 06 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 025

18 02 07 médicaments cytotoxiques et cytostatiques DD 18 02 08 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 027

19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE

GESTION DES DECHETS, DES STATIONS DES STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES HORS SITE ET DE LA PREPARATION D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU A USAGE INDUSTRIEL

19 01 Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets

19 01 02 déchets de déterraillage des mâchefers

19 01 05 gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées

19 01 06 déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux

19 01 07 déchets secs de l'épuration des fumées

19 01 10 charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées aaa

19 01 11 mâchefers contenant des substances dangereuses

19 01 12 mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 0111

19 01 13 cendres volantes contenant des substances dangereuses DD 19 01 14 cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 191

13

19 01 15 cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses DD 19 01 16 cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique

19 01 15

19 01 17 déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses DD 19 01 18 déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01|

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