BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008) BULLETIN OFFICIEL 579

[animaux et végétaux

190606 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets

animaux et végétaux

19 06 99 déchets non spécifiés ailleurs

19 07 Lixiviats de décharges

19 07 02 lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses DD 19 07 03 lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19

07 02

1908 Déchets provenant d'installations de traitement des eaux

usées non spécifiés ailleurs

19 08 01 déchets de dégrillage

19 08 02 déchets de dessablage

19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines boues provenant du traitement des eaux usées urbaines 19 08 06 résines échangeuses d'ions saturées ou usées DD 19 08 07 solutions et boues provenant de la régénération des DD

échangeurs d'ions

19 08 08 déchets provenant des systèmes à membrane contenant des DD métaux lourds

19 08 09 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation DD huile/eaux usées contenant des huiles et graisses alimentaires 19 0810 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation DD

huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 19 08 11 boues contenant des substances dangereuses provenant du DD

traitement biologique des eaux usées industrielles 19 08 12 boues provenant du traitement biologique des eaux usées

industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 19 0813 boues contenant des substances dangereuses provenant DD

d'autres traitements des eaux usées industrielles 19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux provenant usées

industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 19 08 99 déchets non spécifiés ailleurs

19.09 Déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la

consommation humaine ou d'eau à usage industriel 19 09 01 déchets solides de première filtration et de dégrillage 19 09 02 boues de clarifications d'eau

19 09 03 boues de décarbonatation

19 09 04 charbon actif usé

19 09 05 résines échangeuses d'ions saturées ou usées

19 09 06 solutions et boues provenant de la régénération des échangeuses d'ions

19 09 99 déchets non spécifiés ailleurs

19 10 déchets provenant du broyage de déchets contenant des

métaux

19 10 01 déchets de fer ou d'acier

19 10 02 déchets de métaux non ferreux

19 10 03 fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant DD

des substances dangereuses

19 10 04 fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03