BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008) BULLETIN OFFICIEL 581

19 13 08 (déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07

20 DECHETS MUNICIPAUX DECHETS MENAGERS ET

COMMERCES AS DES EST ASSIMILES PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTEES SEPAREMENT

2001 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01) 20 01 01 papier carton

20 01 02 verre

20 01 08 déchets de cuisines et de cantine biodégradables 20 0110 vêtements

20 01 11 textiles

20 01 13 solvants

20 01 14 Acides

20 01 15 Déchets basiques

20 0117 produits chimiques de la photographie

20 01 19 pesticides

20 01 21 tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure 20 01 23 Equipement mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones 20 01 25 Huiles et matières grasses alimentaires

20 01 26 Huiles et matières grasses autres que celles visées à la DD rubrique 20 0125

20 01 27 Peinture, encres, colles et résines contenant des substances DD dangereuses

20 01 28 Peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27

20 01 29 Détergents contenant des substances dangereuses DD 20 01 30 Detergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 20 01 31 Médicaments cytotoxiques et cytostatiques DD 20 01 32 Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 20 01 33 Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 DD

ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles

20 01 34 Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33

20 01 35 Equipement électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux ('), autres que ceux DD visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23

20 0136 Equipement électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 20 01 37 bois contenant des substances dangereuses DD 20 01 38 Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 20 0139 Matières plastiques

20 01 40 métaux

20 01 41 Déchets provenant du ramonage de cheminée

20 01 99 Autres fractions non spécifiées ailleurs