582 BULLETIN OFFICIEL N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008) 20 02 ]Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de
cimetière)
20 02 01 Déchets biodégradables
20 02 02 terre et pierres
20 02 03 autres déchets non biodégradables
20 03 Autres déchets municipaux
20 03 01 déchets municipaux en mélange
20 03 02 déchets de marchés
20 03 03 _déchets de nettoyage des rues
20 03 04 boues de fosses septiques
20 03 06 Déchets provenant du nettoyage des égouts
20 03 07 Déchets encombrants
20 03 99 Déchets municipaux non spécifiés ailleurs
Légende :
(') Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc...
(3) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants:scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification de substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux.
(') Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l'état physione des déchets au moyen d'additifs (par exemple, passage de l'état liquide à l'état solide) sais modifier leurs propriétés chimiques. 1) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux.
() Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc...
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