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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Chapitre III Des normes techniques relatives aux établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs ART. 17. - L'établissement pharmaceutique grossiste répartiteur doit :
- être branché au réseau public d'approvisionnement en eau
potable. A défaut le programme de réalisation de l'établissement doit prévoir son système propre d'approvisionnement en eau potable conforme aux normes sanitaires ;
- être branché au réseau d'assainissement public. A défaut,
il doit disposer de son propre système d'évacuation et de traitement des eaux usées conforme aux normes d'hygiène en vigueur ;
- être branché au réseau d'éclairage public et disposer d'un
groupe électrogène ;
- répondre aux normes relatives à la lutte contre l'incendie
conformément à la législation et à la réglementation et notamment disposer de postes d'eaux accessibles et équipé d'un nombre suffisant d'extincteurs appropriés, installés dans des emplacements adaptés et périodiquement contrôlés.
ART. 18. - La superficie des locaux doit être adaptée à l'activité pharmaceutique de distribution projetée. Elle est au minimum de cinq cents (500) m' au sol à l'exclusion de la zone de stationnement des véhicules. En outre, l'administration doit être distincte des locaux destinés spécifiquement à l'activité de distribution.
ART. 19. - L'aménagement des locaux doit tenir compte des spécificités des différents pôles d'activités liées au stockage et à la distribution.
ART. 20. - Les locaux doivent prévoir, notamment, et conformément aux règles de bonnes pratiques de distribution :
- un lieu de réception des marchandises ;
- un lieu de quarantaine, sauf dans le cas d'existence d'un
système de quarantaine informatisé et validé ;
- une aire de stockage ;
- un lieu de contrôle des livraisons ;
- un lieu d'expédition des produits pharmaceutiques ;
- un lieu prévu pour les produits périmés en attente de
destruction, sauf dans le cas d'existence d'un système de quarantaine informatisé et validé ;
- un lieu ou des armoires sécurisés pour le stockage et la
détention des produits stupéfiants ;
- un lieu pour les produits retournés, avariés ou détériorés ; -un lieu destiné à la conservation des produits thermolabiles.
- un local réservé aux téléphonistes.
ART. 21. - L'établissement pharmaceutique grossiste répartiteur doit disposer d'un équipement adapté à l'activité de stockage et de distribution des médicaments projetés.
ART. 22. - Lorsque l'établissement pharmaceutique grossiste répartiteur comprend deux ou plusieurs sites de stockage et de distribution, ces derniers sont tous soumis aux mêmes normes techniques que le site principal, ils doivent en outre être conformes aux règles de bonnes pratiques de distribution.
ART. 23. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel .
Rabat, le 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008).
YASMINA BADDOU.