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N° 5670 - 2 chaoual 1429 (2-10-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Décision conjointe du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du secrétaire général du gouvernement n° 1742-08 du 29 ramadan 1429 (30 septembre 2008) modifiant la décision conjointe n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 mars 2008) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE
L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Vu la décision conjointe du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du secrétaire général du gouvernement n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 mars 2008) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes,
DÉCIDENT :
ARTICLE PREMIER. - L'article 2 de la décision conjointe susvisée n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 mars 2008) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Le nombre de sièges réservés à chaque « catégorie d'architectes au sein des conseils régionaux est fixé « ainsi qu'il suit :
«- Conseil régional des régions d'Oued Ed-Dahab-Lagouira,
« de Laâyoune-Boujdour-Sakia El-Hamra, de Guelmim- « Es-Semara et de Souss-Massa-Drâa dans le ressort « territorial duquel exercent 143 architectes (97 dans le « secteur privé et 46 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou « d'agent des collectivités locales ou des établissements « publics ou d'enseignant dans les établissements « d'enseignement supérieur d'architecture) :
«* 13 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur
«privé ;
«* 6 sièges pour les architectes en fonction dans les
«services de l'Etat, des collectivités locales et des « établissements publics | ou enseignant dans les « établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; «- Conseil régional de la région du Gharb-Chrarda-Beni-
« Hssen dans le ressort territorial duquel exercent « 85 architectes (46 dans le secteur privé et 39 à titre de « fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités « locales ou des établissements publics ou d'enseignant «dans les établissements d'enseignement supérieur supérieur « d'architecture) :
«* 7 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur
« privé ;
«* 6 sièges pour les architectes en fonction dans les
« services de l'Etat, des collectivités locales et des « établissements publics ou enseignant dans les « établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; «- Conseil régional de la région de Marrakech- Tensift- « Al Haouz et la province de Safi dans le ressort territorial « duquel exerçent 192 architectes (142 dans le secteur
« privé et 50 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent « des collectivités locales ou des établissements publics « ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement « supérieur d'architecture):
«* 18 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; «* 7 sièges pour les architectes en fonction dans les
« services de l'Etat, des collectivités locales et des « établissements publics ou enseignants dans les « établissements d'enseignement supérieur d'architecture. «- Conseil régional des régions du Grand-Casablanca, de
« Chaouia-Ouardigha, de Tadla-Azilal et la province « d'El-Jadida dans le ressort territorial duquel exercent 944 « architectes (740 dans le secteur privé et 204 à titre de « fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités d'agent des «locales ou des établissements publics ou d'enseignant « dans les établissements d'enseignement supérieur « d'architecture) :
« * 20 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; «* 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services
« de l'Etat, des collectivités locales et des établissements « publics ou enseignant dans les établissements « d'enseignement supérieur d'architecture.
« - Conseil régional de la région de Rabat-Salé-Zemmour- «Zaër dans le ressort territorial duquel exercent 878 « architectes (531 dans le secteur privé et 347 à titre de « fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités «locales ou des établissements publics ou d'enseignant «dans les établissements d'enseignement supérieur « d'architecture) :
«* 15 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; «* 10 sièges pour les architectes en fonction dans les
«services de l'Etat, des collectivités locales et des « établissements publics ou enseignant dans les « établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; « - Conseil régional de la région de Meknès-Tafilalet dans «le ressort territorial duquel exercent 123 architectes « (71 dans le secteur privé et 52 à titre de fonctionnaire de «l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des « établissements publics ou d'enseignant dans les « établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : «* 8 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur
« privé ;
«* 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services « de l'Etat, des collectivités locales et des établissements «publics Ou enseignant dans les établissements « d'enseignement supérieur d'architecture.
«- Conseil régional des régions de Fès-Boulemane et de «Taza-Al-Hoceïma-Taounate dans le ressort territorial « duquel exercent 217 architectes (130 dans le secteur « privé et 87 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent « des collectivités locales ou des établissements publics ou « d'enseignant dans les établissements d'enseignement « supérieur d'archictecture) :
«* 15 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur « privé ;