Décision n° 2354-07 du 6 mars 2008
fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
Décision
modifiant la décision conjointe n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 mars 2008) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national
La décision n° 1742-08 du 30 septembre 2008 modifiant la décision conjointe n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 mars 2008) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national est publiée au Bulletin officiel n° 5670 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2008, page 694 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
BO n° 5670 du 2 octobre 2008, édition française : 14 pages, 17 actes.
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une société dénommée « Atlas Patrimoine Casablanca », détenue majoritairement par sa filiale Atlas Hospitality Morocco.
autorisant le Crédit agricole du Maroc à créer une filiale, dénommée « Société de financement pour le développement agricole » S.A, par abréviation « SFDA ».
rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1742-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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