BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5670 du 2 octobre 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5670

2 chaoual 1429 (2 octobre 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers. 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.... 150 DH 200 DH

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Exploitation des ports.

Décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports... 689

Délimitation de la rade et du chenal d'accès

aux ports.

Décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports 690

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1663-08 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008) rendant d'application obligatoire une norme marocaine. 690

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme et de l'artisanat, chargé de l'artisanat n° 1665-08 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008) rendant d'application obligatoire deux normes marocaines. ... 691

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1664-08 du 14 ramadan 1429 (15 septembre 2008) portant homologation de normes marocaines.... ..... 691

Ordre national des architectes. - Nombre de

sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux.

Décision conjointe du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du secrétaire général du gouvernement n° 1742-08 du 29 ramadan 1429 (30 septembre 2008) modifiant la décision conjointe n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 mars 2008) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes... .... 694

Sommairen° 5670

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