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N° 5670 - 2 chaoual 1429 (2-10-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Pages TEXTES PARTICULIERS
Crédit agricole du Maroc. - Création d'une
filiale, dénommée « Société de financement pour le développement agricole » S.A.
Décret n° 2-08-469 du 8 ramadan 1429 (9 septembre 2008) autorisant le Crédit agricole du Maroc à créer une filiale, dénommée « Société de financement pour le développement agricole » S.A, par abréviation « SFDA »... 696
Royal Air Maroc. - Autorisation à créer une
société dénommée « Atlas Patrimoine Casablanca ».
Décret n° 2-08-487 du 15 ramadan 1429 (16 septembre 2008) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une société dénommée « Atlas Patrimoine Casablanca », détenue majoritairement par sa filiale Atlas Hospitality Morocc........ 696
Habilitation d'un intermédiaire financier à
tenir des comptes titres.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1218-08 du 22 joumada II 1429 (26 juin 2008) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.... 697
Assainissement liquide.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1261-08 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) approuvant la délibération du conseil de la commune de Loulad chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.. 697
Délégation de l'entreprise d'assurances « Les
Assurances mutuelles de France ». ». - Transfert de portefeuille « sinistres » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1499-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ». 697
Pages intreprises d'assurances « Assurance Franco-
Asiatique » et «La Flandre ». - Retrait d'agrément.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1500-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « Assurance Franco-Asiatique »..... .... 698
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1501-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « La Flandre »... 698
Certificats de conformité aux normes
marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1490-08 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre d'études et de recherches des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques (CERIMME) / Laboratoire de métrologie.... ... 699
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1488-08 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Tétouan (LPEE/LR de Tétouan)...... ... 699
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1485-08 du 16 chaabane nouvelles technologies n° 1485-08 du 16 chaabane 1429 (18 août 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cosumar sucrerie des Doukkala ».. ..... 699
Certification du système de gestion de la
qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1486-08 du 16 chaabane 1429 (18 août 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga pôle mines - Groupe OCP.... 700