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Décret

Décret n° 2-08-487 du 16 septembre 2008

autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une société dénommée « Atlas Patrimoine Casablanca », détenue majoritairement par sa filiale Atlas Hospitality Morocco.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-487 du 16 septembre 2008 autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une société dénommée « Atlas Patrimoine Casablanca », détenue majoritairement par sa filiale Atlas Hospitality Morocco est publié au Bulletin officiel n° 5670 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2008, page 696 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-487
Date de l'acte
16 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5670 du 2 octobre 2008, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-48716 septembre 2008 : Date de l'acte ; 2 octobre 2008 : Publication, BO n° 5670 du 2 octobre 200816 septembre 20082 octobre 200816 septembre 2008 : Date de l'acte2 octobre 2008 : Publication, BO n° 5670 du 2 octobre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5670 du 2 octobre 2008, page 10

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