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Arrêté

Arrêté n° 1218-08 du 26 juin 2008

habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.

L'essentiel

L'arrêté n° 1218-08 du 26 juin 2008 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 5670 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2008, page 697 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1218-08
Date de l'acte
26 juin 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5670 du 2 octobre 2008, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1218-0826 juin 2008 : Date de l'acte ; 2 octobre 2008 : Publication, BO n° 5670 du 2 octobre 200826 juin 20082 octobre 200826 juin 2008 : Date de l'acte2 octobre 2008 : Publication, BO n° 5670 du 2 octobre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5670 du 2 octobre 2008, page 11

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    page 11

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    approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».

    page 11

Voir les 17 actes du BO n° 5670

Mentions dans le Bulletin officiel

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