Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
approuvant la délibération du conseil de la commune de Loulad chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant •
L'arrêté n° 1261-08 du 10 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5670 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2008, page 697 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
BO n° 5670 du 2 octobre 2008, édition française : 14 pages, 17 actes.
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une société dénommée « Atlas Patrimoine Casablanca », détenue majoritairement par sa filiale Atlas Hospitality Morocco.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1261-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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