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Arrêté

Arrêté n° 1261-08 du 10 juillet 2008

approuvant la délibération du conseil de la commune de Loulad chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant •

L'essentiel

L'arrêté n° 1261-08 du 10 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5670 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2008, page 697 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1261-08
Date de l'acte
10 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5668 du 25 septembre 2008, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1261-0810 juillet 2008 : Date de l'acte ; 2 octobre 2008 : Publication, BO n° 5670 du 2 octobre 200810 juillet 20082 octobre 200810 juillet 2008 : Date de l'acte2 octobre 2008 : Publication, BO n° 5670 du 2 octobre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5670 du 2 octobre 2008, page 11

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