Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
L'arrêté n° 1499-08 du 26 août 2008 approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta » est publié au Bulletin officiel n° 5670 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2008, page 697 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1511- 07
approuvant la délibération du conseil de la commune de Loulad chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant •
portant charte communale.
portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale.
modifiant la loi n° 78-00 portant charte communale.
portant promulgation de la loi n° 01-03 modifiant la loi n° 78-00 portant charte communale.
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
portant code des assurances.
portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
BO n° 5670 du 2 octobre 2008, édition française : 14 pages, 17 actes.
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
approuvant la délibération du conseil de la commune de Loulad chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant •
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une société dénommée « Atlas Patrimoine Casablanca », détenue majoritairement par sa filiale Atlas Hospitality Morocco.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1499-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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