Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant le Crédit agricole du Maroc à créer une filiale, dénommée « Société de financement pour le développement agricole » S.A, par abréviation « SFDA ».
Le décret n° 2-08-469 du 9 septembre 2008 autorisant le Crédit agricole du Maroc à créer une filiale, dénommée « Société de financement pour le développement agricole » S.A, par abréviation « SFDA » est publié au Bulletin officiel n° 5670 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2008, page 696 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une société dénommée « Atlas Patrimoine Casablanca », détenue majoritairement par sa filiale Atlas Hospitality Morocco.
BO n° 5670 du 2 octobre 2008, édition française : 14 pages, 17 actes.
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une société dénommée « Atlas Patrimoine Casablanca », détenue majoritairement par sa filiale Atlas Hospitality Morocco.
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
approuvant la délibération du conseil de la commune de Loulad chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant •
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-469. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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