Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Arrêté
portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « Assurance Franco-Asiatique ».
L'arrêté n° 1500-08 du 26 août 2008 portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « Assurance Franco-Asiatique » est publié au Bulletin officiel n° 5670 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2008, page 698 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant code des assurances
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « La Flandre ».
BO n° 5670 du 2 octobre 2008, édition française : 14 pages, 17 actes.
portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « La Flandre ».
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
approuvant la délibération du conseil de la commune de Loulad chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant •
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1500-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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