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Arrêté

Arrêté n° 1500-08 du 26 août 2008

portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « Assurance Franco-Asiatique ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1500-08 du 26 août 2008 portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « Assurance Franco-Asiatique » est publié au Bulletin officiel n° 5670 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2008, page 698 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1500-08
Date de l'acte
26 août 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5668 du 25 septembre 2008, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1500-0826 août 2008 : Date de l'acte ; 2 octobre 2008 : Publication, BO n° 5670 du 2 octobre 200826 août 20082 octobre 200826 août 2008 : Date de l'acte2 octobre 2008 : Publication, BO n° 5670 du 2 octobre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5670 du 2 octobre 2008, page 12

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Citer ce texte

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