Arrêté n° 1500-08 du 26 août 2008
portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « Assurance Franco-Asiatique ».
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portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « Assurance Franco-Asiatique ».
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portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « La Flandre ».
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N° 5670 - 2 chaoual 1429 (2-10-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 précitée, notamment son article 28 ;
Vu les lettres du ministre des finances nos 13387 et 13389 du 3 février 1989 prenant acte de l'absorption en France des entreprises d'assurances « Assurance Franco-Asiatique » et « La Flandre » par l'entreprise d'assurance « L'Alsacienne Groupe d'assurances » ;
Vu la lettre du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 135584 du 4 décembre 1995 prenant acte de l'absorption en France de l'entreprise d'assurances « l'Alsacienne Groupe d'assurances » par l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » ;
Vu la convention de transfert du portefeuille « sinistres », de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta » signée le 5 février 2007 ;
Vu l'avis publié au « Bulletin officiel » n° 4934 du 23 mai 2007 ; Considérant qu'aucune observation n'a été présentée au sujet de l'opération de transfert demandée ;
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé dans les conditions prévues par les articles 231 et 232 de la loi n° 17-99 susvisée, le transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » sis à Casablanca n° 85, avenue Lalla Yacout, à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta » dont le siège social est à Casablanca, 181, boulevard d'Anfa agréée par l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 53-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006).
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaabane 1429 (26 août 2008) .
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5668 du 24 ramadan 1429 (25 septembre 2008).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1500-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « Assurance Franco-Asiatique ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 231 et 232;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article 9 ;
Vu les arrêtés du directeur des finances du 29 novembre 1942 et du 28 décembre 1942 portant agréments de l'entreprise d'assurances « Assurance Franco-Asiatique » ;
Vu la lettre du ministre des finances n° 13387 du 3 février 1989 prenant acte de l'absorption en France de l'entreprise d'assurances « Assurance Franco-Asiatique » par l'entreprise d'assurances « L'Alsacienne Groupe d'assurances » ;
Vu la lettre du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 135584 du 4 décembre 1995 prenant acte de l'absorption en France de l'entreprise d'assurances « L'Alsacienne Groupe d'assurances » par l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1499-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) portant approbation du transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutelles de France» à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta » ;
Après avis du comité consultatif des assurances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont retirés les agréments accordés, par les arrêtés du directeur des finances du 29 novembre 1942 et du 28 décembre 1942 susvisés à l'entreprise d'assurances « Assurance Franco-Asiatique », sis à Casablanca n° 85, avenue Lalla Yacout.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaabane 1429 (26 août 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5668 du 24 ramadan 1429 (25 septembre 2008).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1501-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances « La Flandre ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances, promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 231 et 232 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article 9 ;
Vu les arrêtés du directeur des finances du 20 août 1942, du 28 septembre 1942 et du 16 janvier 1954 portant agrément de l'entreprise d'assurances « La Flandre » ;
Vu la lettre du ministre des finances n° 13389 du 3 février 1989 prenant acte de l'absorption en France de l'entreprise d'assurance «La Flandre » par l'entreprise d'assurances « L'Alsacienne Groupe d'assurances » ;
Vu la lettre du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 135584 du 4 décembre 1995 prenant acte de l'absorption en France de l'entreprise d'assurances « L'Alsacienne Groupe d'assurances » par l'entreprise d'assurances «Les Assurances mutuelles de France » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1499-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) portant
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant code des assurances
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutuelles de France » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».