N° 5670 - 2 chaoual 1429 (2-10-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
approbation du transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l'entreprise d'assurances « Les Assurances mutelles de France » de France» à l'entreprise d'assurances et de réassurance à l'entreprise « Atlanta » ;
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont retirés les agréments accordés, par les arrêtés du directeur des finances du 20 août 1942, du 28 septembre 1942 et du 16 janvier 1954 susvisés, à l'entreprise d'assurances « La Flandre », sis à Casablanca n° 85, avenue Lalla Yacout.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaabane 1429 (26 août 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5668 du 24 ramadan 1429 (25 septembre 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1490-08 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre d'études et de recherches des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques (CERIMME) / Laboratoire de métrologie.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation d'étalonnage, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 est attribué au Centre d'études et
recherches des industries métalurgiques, mécaniques, électriques et électroniques (CERIMME) / Laboratoire de métrologie, sis, complexe des centres techniques, route BO, 50 Sidi Maârouf, Oulad Haddou, Casablanca, pour les prestations d'étalonnages réalisés dans le domaine dimensionnel.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008).
AHMeD Reda CHAMI
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5668 du 24 ramadan 1429 (25 septembre 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1488-08 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Tétouan (LPEE/LR de Tétouan).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation du BTP, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Tétouan (LPEE/LR Tétouan) ; sis, zone industrielle, Tétouan pour les prestations d'essais réalisés dans les domaines suivants :
- essais sur le béton hydraulique et ses constituants ; - essais des enrobés hydrocarbonés et leurs constituants ; - essais sur les roches et granulats ;
- essais géotechniques.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1573-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Tétouan.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5668 du 24 ramadan 1429 (25 septembre 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1485-08 du 16 chaabane 1429 (18 août 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cosumar sucrerie des Doukkala ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la