Décision n° 1486-08 du 18 août 2008
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga pôle mines - Groupe OCP.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité du Département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga pôle mines - Groupe OCP.
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N° 5670 - 2 chaoual 1429 (2-10-2008)
BULLETIN OFFICIEL
qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société « Cosumar sucrerie des Doukkala » pour les activités d'extraction et de conditionnement du sucre blanc, exercées sur les sites de :
• Sidi Bennour ;
• Zemamra.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 16 chaabane 1429 (18 ao ût 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5668 du 24 ramadan 1429 (25 septembre 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1486-08 du 16 chaabane 1429 (18 août 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga pôle mines - Groupe OCP.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par le Département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga, pour ses activités de passation de marchés et achats de fournitures et de pièces de rechanges, exercées sur le site : Pôle mines, Khouribga, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 16 chaabane 1429 (18 ao ût 2008).
AHmed RedA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5668 du 24 ramadan 1429 (25 septembre 2008).
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines