Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008
relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports.
Arrêté
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
L'arrêté n° 1663-08 du 11 septembre 2008 rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 5670 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2008, page 690 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports.
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n°
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines
BO n° 5670 du 2 octobre 2008, édition française : 14 pages, 17 actes.
relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports.
pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1663-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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