Arrêté conjoint n° 1665-08 du 11 septembre 2008
rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
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rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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N° 5670 - 2 chaoual 1429 (2-10-2008)
691
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme et de l'artisanat, chargé de l'artisanat n° 1665-08 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008) rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT, CHARGE DE L'ARTISANAT, Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 2173-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines annexées au présent arrêté sont rendues d'application obligatoire 3 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1664-08 du 14 ramadan 1429 (15 septembre 2008) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MARITIME,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du
22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008).
Le secrétaire d'Etat auprès Le ministre de l'industrie, du ministre du tourisme
du commerce et de l'artisanat, et des nouvelles technologies, chargé de l'artisanat,
AHMED REDA CHAMI. ANIS BIRROU.
* * *
Annexe
NM 02.3 .500 : équipements thermiques pour l'artisanat - Prescriptions générales de sécurité ; NM 02.3. .501 : équipements thermiques pour l'artisanat -
Prescriptions générales de sécurité concernant la combustion et la manutention des conbustibles.
chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 8 mai 2008,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART.3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 14 ramadan 1429 (15 septembre 2008). Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre de l'agriculture et des nouvelles technologies, et de la pêche maritime,
AHMED REDA CHAMI. Azız AKHANNOUCH.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité