N° 5670 - 2 chaoual 1429 (2-10-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
«* 10 sièges pour les architectes en fonction dans les «services de l'Etat, des collectivités locales et des « établissements publics ou enseignant dans les « établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; «- Conseil régional de la région de l'Oriental dans le ressort «territorial duquel exercent 124 architectes (82 dans le « secteur privé et 42 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou « d'agent des collectivités locales ou des établissements « publics ou d'enseignant dans les établissements « d'enseignement supérieur d'architecture) :
«* 9 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur «privé ;
«* 4 sièges pour les architectes en fonction dans les « services de l'Etat, des collectivités locales et des « établissements publics ou enseignant dans les « établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; «- Conseil régional de la région de Tanger-Assilah et les « provinces de Fahs-Anjra, de Larache et de Chefchaouen « dans le ressort territorial duquel exercent 156 architectes « (98 dans le secteur privé et 58 à titre de fonctionnaire de «l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des « établissements publics ou d'enseignant dans les « établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : «* 12 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur
«privé ;
«* 7 sièges pour les architectes en fonction dans les «services de l'Etat, des collectivités locales et des « établissements publics ou enseignant dans les « établissements d'enseignement supérieur d'architecture. «- Conseil régional de Tétouan dans le ressort territorial « duquel exercent 66 architectes (37 dans le secteur privé « et 29 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des « collectivités locales ou des établissements publics ou « d'enseignant dans les établissements d'enseignement « supérieur d'architecture) :
«* 7 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur « privé ;
«* 6 sièges pour les architectes en fonction dans les « services de l'Etat, des collectivités locales et des « établissements publics ou enseignant dans les dans « établiessements d'enseignement supérieur d'architecture. » ART. 2. - La présente décision conjointe qui sera publiée au Bulletin officielprend effet à compter du 20 mars 2008.
Rabat, le 29 ramadan 1429 (30 septembre 2008).
Le ministre de l'habitat,
de l'urbanisme Le secrétaire général et de l'aménagement de l'espace, du gouvernement,
AHMED TAOUFIQ HEJIRA. DRISS DAHAK.