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N° 5674 - 16 chaoual 1429 (16-10-2008)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1º' janvier 2009.
Rabat, le 4 chaabane 1429 (6 août 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5672 du 9 chaoual 1429 (9 octobre 2008).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1720-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) modifiant l'arrêté n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 (31 août 2004) fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 (31 août 2004) fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé, notamment ses articles 2, 4 (1er alinéa), 5 et 12(2° alinéa),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles 2, 4 (ler alinéa), 5 et 12 (2° alinéa) de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique susvisé n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 (31 août 2004) sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Article 2.- Les six sièges des représentants légaux «........ ..... sont répartis ainsi qu'il suit :
« I. - Champ disciplinaire de la gestion, du commerce,
« du management et de la communication : «- trois sièges pour l'ensemble des établissements. « II. - Champ disciplinaire des sciences et des techniques : « - deux sièges pour l'ensemble des établissements. « III. - Champ disciplinaire des formations paramédicales : « - un siège pour l'ensemble des établissements.
« La répartition des formations .. . ..
(La suite sans modification.)
« Article 4 (Jer alinéa). - Il est institué trois listes « électorales correspondant à la répartition des sièges prévus à « l'article 2 ci-dessus.
« La répartition des établissements .... ...»
(La suite sans modification.)
« Article 5. - Est électeur dans la liste ...... ........ « privé :
« I.-Pour le champ disciplinaire de la gestion, du
« commerce, du management et de la « communication :
«- Liste n° 1 : tout propriétaire ou représentant légal d'un « établissement relevant de ce champ disciplinaire.
« II. - Pour le champ disciplinaire des sciences et des
« techniques :
«- Liste n° 2 : tout propriétaire ou représentant légal d'un « établissement relevant de ce champ disciplinaire.
« III. - Pour le champ disciplinaire des formations
« paramédicales :
«- Liste n° 3 : tout propriétaire ou représentant légal d'un « établissement relevant de ce champ disciplinaire.
« La procuration d'électeur. ......
(La suite sans modification.)
« Article 12 (2 alinéa). - Chaque bulletin de vote ne peut « comprendre au maximum, que :
«- le nom de trois candidats à élire en ce qui concerne les
«représentants des établissements relevant du champ «disciplinaire de la gestion, du commerce, du « management et de la communication (liste n° 1) ;
«- le nom de deux candidats à élire en ce qui concerne les
« représentants des établissements relevant du champ « disciplinaire des sciences et des techniques (liste n° 2) ; «- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le
« représentant des établissements relevant du champ « disciplinaire des formations paramédicales (liste n° 3). » ART. 2. - L'annexe I de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique susvisé n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 (31 août 2004) est abrogée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
ART. 3. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008).
AHMeD AKHCHICHINE.
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