BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1720-08 du 17 septembre 2008

modifiant l'arrêté n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 (31 août 2004) fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de co

L'essentiel

L'arrêté n° 1720-08 du 17 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 (31 août 2004) fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de co est publié au Bulletin officiel n° 5674 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2008, page 710 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1720-08
Date de l'acte
17 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5672 du 9 octobre 2008, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1720-0817 septembre 2008 : Date de l'acte ; 16 octobre 2008 : Publication, BO n° 5674 du 16 octobre 200817 septembre 200816 octobre 200817 septembre 2008 : Date de l'acte16 octobre 2008 : Publication, BO n° 5674 du 16 octobre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5674 du 16 octobre 2008, page 10

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1627-03 du 31 août 2004

    fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé..

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 1627-03 du 31 août 2004

    fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé..

Dans le même numéro

BO n° 5674 du 16 octobre 2008, édition française : 19 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 5674

Mentions dans le Bulletin officiel

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