Arrêté n° 2000-05 du 10 octobre 2005
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
L'arrêté n° 1462-08 du 6 août 2008 modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance est publié au Bulletin officiel n° 5674 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2008, page 709 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance
BO n° 5674 du 16 octobre 2008, édition française : 19 pages, 16 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
définissant le modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime d'assistance médicale.
modifiant l'arrêté n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 (31 août 2004) fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de co
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