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Arrêté

Arrêté n° 1462-08 du 6 août 2008

modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.

L'essentiel

L'arrêté n° 1462-08 du 6 août 2008 modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance est publié au Bulletin officiel n° 5674 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2008, page 709 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1462-08
Date de l'acte
6 août 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5672 du 9 octobre 2008, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1462-086 août 2008 : Date de l'acte ; 16 octobre 2008 : Publication, BO n° 5674 du 16 octobre 20086 août 200816 octobre 20086 août 2008 : Date de l'acte16 octobre 2008 : Publication, BO n° 5674 du 16 octobre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5674 du 16 octobre 2008, page 9

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BO n° 5674 du 16 octobre 2008, édition française : 19 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 5674

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