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Arrêté

Arrêté n° 1106-08 du 13 juin 2008

modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

L'essentiel

L'arrêté n° 1106-08 du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières est publié au Bulletin officiel n° 5674 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2008, page 709 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1106-08
Date de l'acte
13 juin 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5672 du 9 octobre 2008, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1106-0813 juin 2008 : Date de l'acte ; 16 octobre 2008 : Publication, BO n° 5674 du 16 octobre 200813 juin 200816 octobre 200813 juin 2008 : Date de l'acte16 octobre 2008 : Publication, BO n° 5674 du 16 octobre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5674 du 16 octobre 2008, page 9

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BO n° 5674 du 16 octobre 2008, édition française : 19 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 5674

Mentions dans le Bulletin officiel

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