BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5674 du 16 octobre 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5674

16 chaoual 1429 (16 octobre 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Convention de garantie conclue entre le Royaume

du Maroc et la Banque islamique de développement.

Décret n° 2-08-524 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) approuvant la convention conclue le 4 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Taza-Oujda.. 703

Régime d'assistance médicale.

Décret n° 2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale. .... 703

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la santé et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°836-08 du 28 ramadan 1429

(29 septembre 2008) fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score

Pages patrimonial, les indices de calcul des scores des conditions socioéconomiques ainsi que la méthode de calcul desdits scores pour le bénéfice du régime d'assistance médicale... .... 707

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la santé et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°837-08 du 28 ramadan 1429 1429

(29 septembre 2008) définissant le modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime d'assistance médicale.... 708

Valeurs mobilières.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1106-08 du 9 joumada II 1429 (13 juin 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobiliéres.. .... 709

Réassurance légale obligatoire.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances 1° 1462-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°2000-05 du 6 ramadan 1426 10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance. 709

Sommairen° 5674

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