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Décret

Décret n° 2-08-524 du 19 septembre 2008

approuvant la convention conclue le 4 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du proje

L'essentiel

Le décret n° 2-08-524 du 19 septembre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5674 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2008, page 703 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-524
Date de l'acte
19 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5674 du 16 octobre 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-52419 septembre 2008 : Date de l'acte ; 16 octobre 2008 : Publication, BO n° 5674 du 16 octobre 200819 septembre 200816 octobre 200819 septembre 2008 : Date de l'acte16 octobre 2008 : Publication, BO n° 5674 du 16 octobre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5674 du 16 octobre 2008, page 3

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BO n° 5674 du 16 octobre 2008, édition française : 19 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 5674

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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