Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 4 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du proje
Le décret n° 2-08-524 du 19 septembre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5674 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2008, page 703 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale.
portant code de la couverture médicale de base
portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
BO n° 5674 du 16 octobre 2008, édition française : 19 pages, 16 actes.
portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale.
fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des
définissant le modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime d'assistance médicale.
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