N° 5674 - 16 chaoual 1429 (16-10-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la santé et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 836-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des conditions socioéconomiques ainsi que la méthode de calcul desdits scores pour le bénéfice du régime d'assistance médicale.
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LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LA MINISTRE DE LA SANTE,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le décret n° 2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale, notamment son article 5,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les variables liées aux conditions de vie du ménage nécessaires au calcul du score des conditions socioéconomiques et à la pondération du revenu déclaré, prévues à l'article 3 du décret n° 2-08-177 susvisé sont, en milieu urbain :
— le nombre de personnes par pièce ;
-les éléments de confort (eau, électricité, équipements
sanitaires, mode d'évacuation des eaux usées, téléphone) ; - les moyens de transport personnels.
ART. 2. - Les variables liées aux conditions de vie du ménage nécessaires au calcul du score des conditions socioéconomiques et au calcul du score patrimonial, prévues à l'article 4 du décret n° 2-08-177 susvisé sont, en milieu rural :
-les terrains agricoles exploités ;
- le cheptel ;
- le poulailler ;
- le matériel agricole et de transport ;
- les moyens de transport personnel ;
- l'équipement téléphonique ;
- l'équipement sanitaire.
ART. 3. - Les coefficients de pondération du revenu déclaré par le postulant au régime d'assistance médicale, en milieu urbain, prévue à l'article 5 du décret n° 2-08-177 susvisé, sont définis au tableau ci-après, en fonction des variables liées aux conditions de vie fixées à l'article premier ci-dessus :
COEFFICIENT VARIABLES MODALITES DE
PONDÉRATION Le nombre de personnes - Plus de deux pers/pièce. -0,35 par pièce. - Une pers/pièce ou moins. +1,00
Les éléments de confort. - Ni eau ni électricité. -0,15 - Deux sanitaires ou plus. +0,30 Les moyens de transport - Aucun moyen de -0,05 personnel. transport (bicyclette non
comprise)
- Voiture. +0,20
Le revenu pondéré du ménage est obtenu par l'addition du revenu déclaré et du même revenu déclaré multiplié par la somme des coefficients de pondération afférent au postulant.
Le revenu déclaré reste inchangé si le ménage ne répond à aucune des modalités citées dans le tableau ci-dessus.
Le revenu pondéré par personne est égal au revenu pondéré du ménage divisé par la taille du ménage. Toutefois, il est divisé par 1,3 si le ménage est composé d'une seule personne et par 2,2 s'il est composé de deux personnes.
ART. 4. - Les indices de calcul du score des conditions socioéconomiques en milieu urbain sont définis dans le tableau ci-après :
INDICE DE VARIABLES LIEES NIVEAU
CALCUL DU AUX CONDITIONS DE VIE
SCORE Nombre de personnes - Plus de 3,417 personnes. - N m par pièce. - De 2,083 à 3,417 personnes.
- Moins de 2,083 personnes.
Points d'eau. - De 0à 1.
- 2 et plus.
Electricité. - Autres moyens.
- Compteur collectif.
- Compteur individuel.
Accès à l'eau. - Sans compteur. 1
- Compteur individuel ou 2
compteur collectif.
Evacuation des eaux usées. - Sans égout (jetées dans la 1
nature, fosse septique, fosse
d'aisance..)
- Avec égout. 2
Téléphone. - Aucun ou mobile sans 1
abonnement.
- Fixe ou/et mobile avec 2
abonnement.