Décret n° 2-08-177 du 29 septembre 2008
portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale.
Arrêté conjoint
fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des
L'arrêté conjoint n° 836-08 du 29 septembre 2008 fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des est publié au Bulletin officiel n° 5674 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2008, page 707 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale.
portant code de la couverture médicale de base
BO n° 5674 du 16 octobre 2008, édition française : 19 pages, 16 actes.
définissant le modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime d'assistance médicale.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
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