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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 836-08 du 29 septembre 2008

fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 836-08 du 29 septembre 2008 fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des est publié au Bulletin officiel n° 5674 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2008, page 707 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
836-08
Date de l'acte
29 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5674 du 16 octobre 2008, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 836-0829 septembre 2008 : Date de l'acte ; 16 octobre 2008 : Publication, BO n° 5674 du 16 octobre 200829 septembre 200816 octobre 200829 septembre 2008 : Date de l'acte16 octobre 2008 : Publication, BO n° 5674 du 16 octobre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5674 du 16 octobre 2008, page 7

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