N° 5674 - 16 chaoual 1429 (16-10-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
ADMISSION OU AJOURNEMENT DE LA THESE D 9
L'admission ou l'ajournement de la thèse est prononcé après délibération du jury. Le président du jury établit un rapport de soutenance signé par l'ensemble des membres du jury.
En cas d'admission, le rapport de soutenance comporte l'une des mentions suivantes : Honorable ou Très Honorable.
Après la soutenance publique et admission, la thèse est diffusée au sein de l'ensemble de la communauté universitaire et au Centre national pour la recherche scientifique et technique.
En cas d'ajournement un rapport motivé est établi. Le doctorant doit tenir compte des remarques du jury .Un délai lui est accordé par le jury pour la soutenance de sa thèse.
DELIVRANCE DU DIPLOME DE DOCTORAT D 10
Le diplôme de doctorat est délivré par l'établissement de domiciliation du Centre et et signé signé par le président de l'université. Sur le diplôme, figure le nom du Centre d'études doctorales, le titre de la thèse, la spécialité ainsi que les noms, titres et grades des membres de jury. Le diplôme comporte l'une des mentions suivantes : Honorable ou Très Honorable.
III. - L'organisation et la procédure de l'encadrement pédagogique
ORGANISATION D 11
Le cycle du doctorat est organisé au sein des Centres d'études doctorales crées au sein des établissements universitaires désirant préparer ce diplôme, conformément aux articles 19 et 24 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
Le doctorant effectue ses travaux sous la direction de son directeur de thèse. Il est intégré dans l'une des structures de recherche fixée par le conseil de l'université.
En plus des activités de recherche, les doctorants participent aux formations complémentaires obligatoires (enseignements spécifiques, gestion de projets, langues et communication, initiation à la pédagogie universitaire, monitorat et tutorat, forums doctoraux).
Le volume horaire de la formation complémentaire dispensée durant la préparation du doctorat est de 200 heures.
DESCRIPTIF DE DEMANDE D'ACCREDITATION D 12
La demande d'accréditation des formations d'un centre d'études doctorales est présentée sous forme d'un descriptif établi à cet effet, précisant notamment :
- l'université concernée ;
- l'établissement domiciliant le centre ;
- les établissements membres du centre ;
- l'intitulé du centre ;
- le ou les champs disciplinaires ;
- les avis et visa requis ;
- l'identification du centre (structures de recherche, domaines d'activité, les formations complémentaires prévues, conseil du centre) ;
-la description des formations doctorales (activités prévues, articulation entre la formation doctorale et les filières de master, conditions d'accès, intervenants, moyens matériels et financiers, partenariats, coopération) ; - la charte des thèses ;
- le règlement intérieur du Centre.
ACCREDITATION D 13
Les demandes d'accréditation des formations doctorales sont proposées par le conseil du Centre d'études doctorales au conseil de l'établissement concerné qui les soumet au conseil de l'université qui les présente, après leur adoption, à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur. La demande d'accréditation est formulée conformément au descriptif décrit au D12.
L'accréditation des formations d'un Centre d'études doctorales est accordée par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur après avis de la Commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
L'accréditation est accordée pour une durée de quatre ans. Elle est renouvelable après évaluation des formations.
Cependant, un rapport à mi-parcours doit être présenté par l'université à la commission susvisée.
Lorsque l'accréditation n'est pas renouvelée, les thèses entamées doivent être menées à terme.