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N° 5674 - 16 chaoual 1429 (16-10-2008)
BULLETIN OFFICIEL
I. - Conditions d'accès
ACCES AUX FORMATIONS DU CYCLE DU DOCTORAT
L'accès aux formations du cycle du doctorat est ouvert aux titulaires d'un master ou d'un master spécialisé ou l'un des diplômes nationaux dont la liste sera fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme reconnu équivalent, et répondant aux critères d'admission prévus dans le descriptif de demande d'accréditation des formations doctorales du Centre d'études doctorales concerné.
Les critères d'admission sont proposés par une équipe dagogique du Centre d'études doctorales, spécifiés dans le escriptif et adoptés conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
INSCRIPTION EN DOCTORAT D 3
Le chef de l'établissement approuve les inscriptions en doctorat proposition du directeur du Centre d'études doctorales et du directeur de thèse.
Le candidat dispose auprès du directeur du Centre d'études doctorales d'une liste de sujets de recherche proposée par les directeurs de structures de recherche reconnues par l'université. Le sujet de recherche est arrêté conformément aux dispositions prévues dans la charte des thèses.
Lors de la première inscription en doctorat, le doctorant, son directeur de thèse, le directeur du Centre d'études doctorales et le responsable de la structure de recherche d'accueil du doctorant signent la charte des thèses prévue ci-dessous.
L'inscription est renouvelée chaque année universitaire.
II. - Les modalités du déroulement de la préparation des travaux de recherche et de soutenance
DUREE DE PREPARATION DU DOCTORAT D4
Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2-04-89 susvisé la préparation du doctorat dure trois ans .
Cette durée peut être prorogée d'un an ou de deux ans par le chef de l'établissement sur proposition du directeur du Centre d'études doctorales, après avis du directeur de thèse.
La liste des bénéficiaires des prorogations de la durée de la thèse est présentée annuellement au conseil du Centre d'études doctorales.
DIRECTEUR DE THESE D5
Le directeur de thèse est responsable de la thèse ; il assure à ce titre l'encadrement et le suivi du doctorant et veille sur la qualité de la thèse.
Le directeur de thèse est un professeur de l'enseignement supérieur ou à défaut un professeur habilité, appartenant à l'une des structures de recherche d'accueil du Centre d'études doctorales.
CHARTE DES THESES D 6
Chaque université adopte, après consultation de ses Centres d'études doctorales, une charte des thèses dans le respect du présent cahier des normes pédagogiques nationales.
La charte des thèses définit les engagements réciproques du doctorant, de son directeur de thèse, du directeur du Centre d'études doctorales et du responsable de la structure de recherche d'accueil du doctorant. Ces engagements portent notamment sur :
— la procédure du choix du sujet de la thèse ;
- les conditions de travail nécessaires à l'accomplissement et à l'avancement des travaux de recherche ;
- l'encadrement et le suivi ;
- les droits et devoirs du doctorant ;
- les conditions et modalités de prorogation de la durée de la thèse.
AUTORISATION DE SOUTENANCE DE LA THESE D7
L'autorisation de présenter une soutenance de thèse est accordée par le chef de l'établissement, sur proposition du directeur du Centre d'études doctorales et du directeur de thèse.
Préalablement à la soutenance, le doctorant doit fournir à son établissement universitaire 10 exemplaires de la thèse et 20 exemplaires de son résumé.
la thèse du candidat est soumise à l'appréciation de trois rapporteurs parmi des professeurs de l'enseignement supérieur ou des professeurs habilités, habilités, désignés par le chef de l'établissement, après avis du directeur du Centre d'études doctorales et du directeur de thèse. Un rapporteur au moins doit être extérieur à l'université d'inscription du candidat.
Chaque rapporteur établit un rapport écrit et motivé, indiquant l'avis favorable ou défavorable pour la soutenance de la thèse.
L'autorisation de soutenance ne peut être accordée que si deux rapports au moins sont favorables. Les rapports sont communiqués au jury de soutenance et le résumé de la thèse est diffusé diffusé à l'intérieur de l'université vingt jours avant la soutenance.
La soutenance est publique sauf à titre exceptionnel si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel.
JURY DE SOUTENANCE DE THESE D 8
Le président et les membres du jury de soutenance de thèse sont désignés par le chef de l'établissement sur proposition du directeur du Centre d'études doctorales, après avis du directeur de thèse. Le jury de soutenance comprend au moins quatre membres dont le directeur de thèse. Le président du jury doit être un professeur de l'enseignement supérieur. Les membres du jury doivent être des professeurs de l'enseignement supérieur ou professeurs habilités, et le cas échéant des personnalités extérieures reconnues pour leur expertise dans le domaine de la spécialité du candidat.