5.3° Critères relatifs aux ressources humaines :
- l'adéquation entre le concept et la structure des ressources
humaines projetée ;
- la qualité du programme de formations initiale et continue ; - la qualité du management.
L'évaluation est réalisée sur la base de la note descriptive du concept établie aux termes du paragraphe 1° « la demande de candidature » du présent article 4 et du formulaire objet de l'annexe 2.
Cet ensemble de critères est pondéré par 20% dans le calcul de la note finale du dossier de candidature.
5.4° Critères relatifs à la viabilité économique et financière. L'évaluation est réalisée sur la base du formulaire objet de l'annexe 2.
Cet ensemble de critères est pondéré par 18% dans le calcul de la note finale du dossier de candidature.
5.5° Critère relatif à la qualité de la présentation du dossier de candidature :
Le candidat doit apporter un très grand soin à la présentation du dossier de candidature :
- les documents doivent être présentés par rubrique dans
l'ordre demandé par le présent règlement ;
- les rubriques doivent être séparées par des intercalaires
portant le titre de la rubrique ;
- les pages d'une rubrique doivent être numérotées 1/XX,
2/XX, .... XX/XX, XX étant le nombre total des pages d'une rubrique.
Ce critère est pondéré par 2% dans le calcul de la note globale du dossier de candidature.
5.6º L'audition des candidats par le Conseil supérieur : Ce critère d'évaluation est pondéré par 10% dans le calcul de la note globale du dossier de candidature.
A noter que la cohérence globale du projet est évaluée au regard de l'ensemble des indicateurs relatifs aux critères classés aux paragraphes 5.1 à 5.5 ci-dessus.
Il s'agit notamment d'évaluer l'adéquation entre les intentions en matière de concept, de programmation, de moyens humains, financiers et techniques présentés dans le dossier de candidature.
Les engagements pris par les candidats retenus sont irrévocables. Toutefois, un candidat peut modifier son offre, dans les mêmes conditions de dépôt du dossier de candidature, avant la date arrêtée au paragraphe 2 (date de dépôt du dossier de candidature) de la l'article 3 du présent règlement.
Les documents correspondant à chaque rubrique doivent être mis sous pli distinct et identifié, fermé et cacheté.
Article 5. – : L'ouverture des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature sont ouverts par une commission. A cet effet, les candidats à un même appel à concurrence seront convoqués pour assister à la séance d'ouverture, par lettre recommandée contre accusé de réception, au moins trois jours francs à l'avance.
Article 6. – : L'audition des candidats
Le Conseil supérieur auditionne les candidats. A cet effet, il informe chaque candidat, par lettre recommandée contre accusé de réception, de la date et de l'heure de la séance d'audition au moins trois jours francs à l'avance.
Article 7. – : Validite et valeur juridique des documents
Pour les besoins des appels à concurrence organisés par le présent règlement, tout document requis pour la constitution du dossier de candidature qui ne remplit pas les conditions de formes présentement exigées (signature, cachet, légalisation de signature, date) justifie le rejet de la candidature ou ne sera pas pris en considération pour l'évaluation du candidat, selon le cas.
L'acte de cautionnement bancaire qui ne porte pas sur le montant requis par le le présent règlement pour l'appel à candidature choisi justifie le rejet de la candidature.
Aucun document ne doit contenir des ratures ou des blancs non renseignés.
Les informations renseignées par le candidat dans les annexes au présent règlement, ainsi que les documents produits par lui dans le même cadre ont valeur d'engagements et seront repris dans le cahier de charges ou dans un document qui lui est annexé, si sa candidature venait à être retenue. Si le dossier comprend des informations contradictoires, c'est l'information contenant l'engagement le plus élevé qui sera retenue, notamment dans l'évaluation de la candidature.
Article 8. – : Contrepartie financiere
Pour les besoins du présent règlement, la contrepartie financière est de six millions de dirhams toutes taxes comprises (6.000.000,00 DH TTC).
Article 9. – : Amendement du réglement
La Haute autorité se réserve le droit de modifier, de reporter, de suspendre ou d'annuler les appels à la concurrence objet du présent règlement à tout moment et sans préavis particulier, sans qu'il puisse en résulter un quelconque droit à indemnité pour les candidats.
La Haute autorité peut, également, amender ou apporter à tout moment des éclaircissements sur les conditions et règles fixées au présent règlement, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un candidat. Ces amendements ou éclaircissements peuvent porter sur tout point du règlement. Toutefois, aucun amendement ne peut porter sur les critères et les modalités d'évaluation prévus à l'article 4 du présent règlement. Les amendements ou éclaircissements seront considérés comme partie intégrante du présent règlement. Ils seront portés à la connaissance des candidats individuellement par un avis écrit contre accusé de réception.
L'insertion d'éclaircissements ou d'amendements sur le présent règlement peut être accompagnée, sur décision de la Haute autorité, de la prolongation du délai de dépôt des dossiers, tel arrêté à l'article 3.2° du présent règlement. Le délai de prolongation sera précisé dans l'avis visé à l'alinéa précédent.
Aucun amendement, interprétation ou information autre que celui notifié par écrit par la Haute autorité aux candidats ne doit être pris en compte.