BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)BULLETIN OFFICIEL1467

Le candidat doit produire une copie certifiée conforme des conventions conclues à l'effet de mettre en œuvre les conditions d'exploitation du service radiophonique.

5º Les critères et les modalités d'évaluation 5.1° Critères relatifs au concept/programmation : -la valeur ajoutée du service radiophonique au paysage audiovisuel actuel ;

- contribution à la création artistique marocaine ; — apport à la diversité culturelle ;

- volume horaire quotidien de diffusion ;

— la cohérence concept/ programmation / public cible. L'évaluation est réalisée sur la base de la note descriptive établie aux termes du paragraphe 1° « La demande de candidature » du présent article (Article n°4).

Cet ensemble de critères est pondéré par 25% dans le calcul de la note globale du dossier de candidature.

5.2° Critères relatifs aux plateformes techniques et aux délais de mise en exploitation et de déploiement :

- qualité de la plateforme de production ; - qualité de la plateforme de diffusion ; - qualité de la plateforme de transmission ; - plan A de déploiement (Plan principal) ; - plan B de déploiement (Plan alternatif) ; - cohérence projet/moyens techniques.

L'évaluation est réalisée sur la base des documents produits aux termes du paragraphe 4° « dossier technique » du présent article (Article n° 4).

Le dispositif minimal requis pour les plateformes de production et de diffusion, de référence, est arrêté en Annexe 4.

Cet ensemble de critères est pondéré par 25% dans le calcul de la note finale du dossier de candidature.

5.3° Critères relatifs aux Ressources Humaines : - l'adéquation entre le concept et la structure des ressources humaines projetée ;

- la qualité du programme de formations initiale et continue ; - la qualité du management.

L'évaluation est réalisée sur la base de la note descriptive du concept établie aux termes du paragraphe 1° « la demande de candidature » du présent article 4 et du formulaire objet de l'Annexe 2.

Cet ensemble de critères est pondéré par 20% dans le calcul de la note finale du dossier de candidature.

5.4° Critères relatifs à la viabilité économique et financière. L'évaluation est réalisée sur la base du formulaire objet de l'Annexe 2.

Cet ensemble de critères est pondéré par 18% dans le calcul de la note finale du dossier de candidature.

5.5° Critère relatif à la qualité de la présentation du dossier de candidature :

Le candidat doit apporter un très grand soin à la présentation du dossier de candidature :

-les documents doivent être présentés par rubrique dans l'ordre demandé par le présent règlement ;

-les rubriques doivent être séparées par des intercalaires

portant le titre de la rubrique ;

— les pages d'une rubrique doivent être numérotées 1/XX, 2/

XX, XX/XX, XX étant le nombre total des pages d'une rubrique.

Ce critère est pondéré par 2% dans le calcul de la note globale du dossier de candidature.

5.6º L'audition des candidats par le Conseil Supérieur : Ce critère d'évaluation est pondéré par 10% dans le calcul de la note globale du dossier de candidature.

A noter que la cohérence globale du projet est évaluée au regard de l'ensemble des indicateurs relatifs aux critères classés aux paragraphes 5.1 à 5.5 ci-dessus.

s'agit notamment d'évaluer l'adéquation entre les intentions en matière de concept, de programmation, de moyens humains, financiers et techniques présentés dans le dossier de candidature.

Les engagements pris par les candidats retenus sont irrévocables. Toutefois, un candidat peut modifier son offre, dans les mêmes conditions de dépôt du dossier de candidature, avant la date arrêtée au paragraphe 2 (date de dépôt du dossier de candidature) de la l'article 3 du présent règlement.

Les documents correspondant à chaque rubrique doivent être mis sous pli distinct et identifié, fermé et cacheté.

Article 5. – L'ouverture des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature sont ouverts par une Commission. A cet effet, les candidats à un même appel à concurrence seront convoqués pour assister à la séance d'ouverture, par lettre recommandée contre accusé de réception, au moins trois jours francs à l'avance.

Lorsqu'un candidat participe à plusieurs appels à concurrence, son dossier de candidature sera ouvert lors de la première séance d'ouverture portant sur l'un desdits appels à concurrence.

Article 6. – L'audition des candidats

Le Conseil Supérieur auditionne les candidats. A cet effet, il informe chaque candidat, par lettre recommandée contre accusé de réception, de la date et de l'heure de la séance d'audition, au moins trois jours francs à l'avance.

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