Equité et Réconciliation ». D'autres cas concerment de prétendues violations des ' droits de l'homme imputées aux éléments des Forces Auxiliaires.
Deuxième Partie
Les activités d'accompagnement de l'action de l'institution et les perspectives d'avenir
Parallèlement aux missions confiées à l'institution dans le domaine d'examen des plaintes et doléances au cours des années 2006 - 2007, l'institution a procédé également à la réalisation de plusieurs activités d'accompagnement, surtout au niveau de la communication avec son environnement aussi bien national qu'international.
Dans ce contexte, l'institution a élaboré une série de rapports, instauré des commissions mixtes composées de responsables des administrations concernées en fonction de l'importance du nombre de plaintes. D'autres activités ont été menées en direction des citoyens, telles que les campagnes audio-visuelles de sensibilisation. Des sessions de formation ont également été organisées au profit des étudiants, lauréats, et cadres des instituts supérieurs de formation.
L'année 2006 a été caractérisée par l'élaboration d'un rapport spécial sur la corruption, en application des Hautes Directives Royales, contenant des propositions de lutte contre ce fléau et les moyens de contribuer à la moralisation de la vie publique.
L'institution a également œuvré pour l'instauration de relations de coopération et de partenariat avec un certain nombre d'institutions et organismes nationaux et internationaux poursuivant des objectifs similaires ; ce qui lui a permis de s'inspirer de leur savoir-faire et de leurs expériences et en même temps présenter Diwan Al Madhalim, les valeurs qu'il défend et les objectifs qu'il poursuit. C'est ainsi que plusieurs conventions ont été signées avec différents partenaires nationaux et internationaux et des visites du siège de l'institution ont été organisées au profit de personnalités et de délégations . étrangères. L'institution a, en outre, durant cette année, participé à différentes manifestations à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.
L'année 2007 a été marquée par l'organisation, en collaboration avec le Médiateur Français et le Défenseur du Peuple Espagnol, d'une rencontre méditerranéenne, la première du genre, entre les médiateurs et ombudsmans des pays de la région, et qui a constitué une importante étape de l'histoire de l'institution et de son ouverture sur son environnement extérieur, et contribué à la consécration du rayonnement international de notre pays.
Afin de former et de mettre à niveau ses ressources humaines, et partant 1
améliorer son rendement, l'institution a mis en place un programme annuel de formation et d'encadrement assuré par des responsables et des conseillers de Diwan Al Madhalim.
L'institution prévoit de poursuivre ses programmes de formation dans le domaine de la communication avec le citoyen en faveur des cadres et des responsables des administrations afin de leur permettre d'exercer au mieux leurs prérogatives. Sachant que le volet « activités programmes » constitue l'une des composantes de bonne gouvernance, l'institution prévoit de les programmer à court et à moyen terme.
Parmi les activités à court terme qui ont été également programmées, la création des délégations régionales dans le but de concrétiser la politique de proximité et d'élargir le champ d'activité de l'institution au niveau national.
Chapitre Premier Nouvelle approche visant l'ouverture de l'institution sur son environnement
Au cours de la période 2006 - 2007, et sur la base de l'expérience des deux années précédentes, l'institution a adopté une nouvelle approche en metièro de communication avec les administrations, afin de donner plus de rigueur à ses interventions au profit des plaignants. Pour que les vertus de la communication prévalent dans la relation entre le citoyen et l'administration, l'institution a élaboré plusieurs moyens et supports pédagogiques et médiatiques pour rendre facilement accessibles les prestations fournies aux citoyens. L'institution a aussi procédé à l'élargissement de ses activités en vue de toucher toutes les calégories de citoyens en relation avec les services publics. Ladite approche a été adoptée pour renforcer la place de l'institution à l'échelle internationale et cela à travers les relations de partenariats qui ont été instaurées avec les institutions similaires dans les pays amis.
N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
Pour accomplir ses missions selon des critères basés sur le professionnalisme, l'institution a poursuivi la mise en cuvre du programme annuel de formation ainsi que celui de la formation continue au profit des cadres de l'institution ainsi qu'au profit des élèves - cadres des instituts supérieurs, en matière de management administratif.
Premier axe : Pour une meilleure communication entre l'institution et l'administration
Conformément aux Hautes Directives Royales et en vue d'une réelle implication dans le processus de moralisation de la vie publique, l'institution a réalisé une étude interne sur la corruption au sein du secteur public ; c'est dans ce sens qu'une synthèse du rapport a été présentée à Sa Majesté le Roi.
Parallèlement aux activités relatives à l'examen des plaintes au cours.des années 2006 - 2007, l'institution a présenté deux rapports au Premier Ministre :
Le premier rapport incite les administrations concernées à recourir à DAM en vue d'un arrangement à l'amiable.
Le deuxième concerne la constitution de commissions mixtes pour un examen commun des plaintes et un suivi rigoureux des investigations.
Dans ce sens, le ministre de l'intérieur a adressé une circulaire incitant les collectivités locales à accorder un intérêt particulier à l'étude et l'examen des doléances et demandes de règlement émanant de Diwan Al Madhalim, et l'informer des résultats obtenus.
De même un mécanisme de coordination a été instauré afin d'orienter les plaignants dont les requêtes relèvent de la compétence du ministère de la justice.
I- La participation de l'institution à la lutte contre la corruption
Dans le cadre des efforts déployés par le Royaume du Maroc pour lutter contre la corruption, pour la moralisation de la vie publique et pour l'enracinement • de la culture de la transparence dans la relation des citoyens avec l'administration, l'institution Diwan Al Madhalim s'active à contribuer efficacement au grand chantier de réforme conformément aux Hautes Directives Royales.
Son engagement dans ce domaine s'inscrit aussi dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de communication visant la diffusion des principes de la citoyenneté et de la réconciliation et vise la sensibilisation des fonctionnaires et des responsables de l'administration sur la nécessité de respecter les règles de la primauté du droit et des principes de la justice et de l'équité.
C'est ainsi qu'un rapport spécial a été présenté à Sa Majesté le Roi comportant des propositions pour lutter contre la corruption. L'institution a également intégré l'instance centrale de lutte contre la corruption.
1 - le rapport soumis à Sa Majesté le Roi relatif aux propositions de • l'institution pour lutter contre la corruption
Sur la base des plaintes reçues, l'institution Diwan Al Madhalim a effectué une étude inteme sur le phénomène de la corruption et a dégagé quelques aspects de la maladministration. Cette étude a permis de diagnostiquer, de faire un état des lieux et de proposer des mesures susceptibles de lutter contre ce phénomène dans les administrations publiques. Elle vise à :
* Déterminer les entraves au bon fonctionnement de l'administration el les contraintes auxquelles elle est confrontée telle que la complexité des procédures et la rigidité des règles administratives ;
• Détecter les obstacles rencontrés par le citoyen pour obtenir une prestation de service public.
A la lumière de cette étude une synthèse du rapport a été présentée à Sa Majesté le Roi. Elle contient des éléments de diagnostic ainsi que des : propositions de réforme et de lutte contre ce fléau.
D'après les éléments recueillis à ce sujet, il apparaît qu'il ne s'agit pas d'un' phénomène particulier ou d'une pratique isolée, mais d'un comportement • devenu spontané et une habitude néfaste, répandue dans plusieurs secteurs et services publics. Elle constitue l'un des aspects les plus flagrants de la mai administration qui porte atteinte à la renommée de l'Etal et à ses organes publics, prive l'économie nationale de ressources énormes, freine les élans de réformes et de croissance, sape toutes les tentatives d'enracinement des valeurs de citoyenneté, de bonne gouvernance et détériore les relations entre le citoyen et son administration.