Le calendrier de déploiement du réseau de diffusion et de mise en service est arrêté en annexe 3.
Chapitre 3 PRINCIPES GENERAUX Article 5 Responsabilité éditoriale
L'Opérateur assume l'entière responsabilité du contenu des émissions qu'il met à la disposition du public sur le service, exception faite des messages ou exception faite des messages ou communiqués diffusés, sur sur demande du gouvernement ou d'une autorité gouvernementale ou publique, en application des dispositions des articles 12.1 et 12.2 du présent cahier de charges.
Article 6. – Maîtrise d'antenne
L'Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictés par le Dahir, la Loi, le présent cahier de charges et sa charte déontologique prévue à l'article 29.1.
L'Opérateur contrôle, préalablement à leur diffusion, toutes les émissions ou parties d'émissions enregistrées. S'agissant des émissions réalisées en direct, il informe son directeur d'antenne, ses présentateurs ou journalistes ainsi que ses responsables de réalisation et de diffusion des mesures à suivre pour conserver en permanence ou, le cas échéant, pour rétablir instantanément la maîtrise de l'antenne.
Article 7. – Honnêteté de l'information et des émissions
7.1. - L'exigence d'honnêteté de l'information s'applique à l'ensemble des émissions du service.
L'Opérateur doit vérifier le bien-fondé de l'information. Dans la mesure du possible, son origine doit être indiquée.
Le commentaire des faits et événements publics doit être impartial et exempt de toute exagération ou sous estimation.
Lorsque la parole est donnée à des invités ou au public, l'Opérateur doit veiller à l'équilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole dans le respect de l'expression pluraliste des divers courants de pensée et d'opinion.
Le recours aux procédés de vote du public ou de procédés de public micro-trottoir ne peut être présenté comme représentatif de l'opinion générale.
L'Opérateur veille à ce que la présentation de toutes personnes intervenant sur antenne n'abuse pas le public sur la compétence ou l'autorité desdites personnes. Dans ce cadre, lorsqu'un intervenant extérieur est invité dans une émission, il doit être clairement identifié par ses titres et sa qualité afin que le public soit en mesure d'évaluer la valeur de l'opinion exprimée. Les intervenants participants aux émissions sont présentés en toute neutralité et leurs interventions doivent être présentées comme étant des opinions personnelles. Egalement, l'Opérateur prend en considération la compétence des intervenants et veille à l'expression d'une diversité d'opinion.
7.2. - L'Opérateur veille à éviter toute confusion entre l'information et la publicité et/ou le divertissement. Lorsqu'une émission comporte les deux, les séquences doivent être clairement distinctes. Les émissions d'information sont placées sous la responsabilité de journalistes professionnels.
L'Opérateur veille à ce que les émissions d'information qu'il diffuse soient réalisées dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information vis-à-vis de tout groupement économique ou courant politique, notamment à l'égard des intérêts économiques et des sensibilités politiques de ses actionnaires et de ses dirigeants.
Il veille, également, à ce que les journalistes, intervenant dans les émissions d'information, ne fassent valoir des idées partisanes. Le principe est de distinguer l'énoncé des faits, d'une part, et le commentaire, d'autre part.
7.3. - Sous réserve du principe d'accès équitable à l'antenne et des dispositions légales ou réglementaires, У compris celles édictées par la Haute Autorité, lorsque l'Opérateur, dans le cadre des journaux ou d'autres émissions d'information, communique ou fait une présentation d'un événement organisé par le gouvernement, un parti politique, une organisation syndicale, une association professionnelle ou une organisation sociale, il doit s'attacher, notamment par la modération du ton et la mesure dans l'importance accordée audit événement, à ce que cette communication ou présentation revête un caractère strictement informatif.
Lorsque l'Opérateur assure la couverture d'un événement (rassemblement, sit-in, marche, séminaire, foire ...), il est tenu de faire mention, au moins, de l'objet dudit événement et de l'entité responsable de son organisation. Il doit s'en assurer au préalable.
Dans les émissions ou séquences d'information, l'Opérateur s'interdit de recourir à des procédés technologiques permettant de modifier le sens et le contenu des sons, des images et des propos. A cet effet, l'Opérateur veille à l'adéquation entre le contexte dans lequel les sons et les images ont été enregistrés et celui dans lequel ils sont diffusés, repris ou insérés. Egalement, lorsque l'Opérateur diffuse un témoignage dans le cadre de ses émissions, il est tenu de ne pas en modifier le sens, ni le contexte.
Toute utilisation d'enregistrements d'archives est annoncée. Dans la mesure du possible, mention est faite de l'origine des enregistrements.
7.4. - L'Opérateur procède spontanément, dans les plus brefs délais, et notamment pour les émissions périodiques lors d'une édition ultérieure de la même émission, à la rectification des informations qui s'avèrent fausses ou trompeuses, quelle que soit leur source, en indiquant clairement qu'il s'agit d'une rectification.
Il doit informer le public, en temps opportun, de toute évolution ayant affecté des éléments concernant des faits ou des événements communiqués auparavant ou les commentaires y afférents, de nature à en changer la portée et l'appréciation par ledit public.
7.5. - L'Opérateur informe systématiquement le public, par des insertions à l'écran aisément repérables et lisibles par les téléspectateurs, du prix à payer pour l'utilisation d'un service télématique ou téléphonique présenté à l'antenne.