BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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1480BULLETIN OFFICIELN° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l'image, de la propriété d'autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale.

Dans toutes ses émissions, l'Opérateur veille notamment à : • ne pas porter atteinte aux valeurs sacrées du Royaume du Maroc telles que définies par la constitution, en particulier celles relatives à la monarchie, à l'Islam et à l'intégrité territoriale ;

• ne pas porter atteinte à la moralité publique ;

• ne pas faire l'apologie ou servir les intérêts d'un quelconque groupe politique, ethnique, économique, financier, idéologique ou philosophique ;

• ne diffuser, en aucun cas, des émissions faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence ou incitant à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

• ne pas inciter à des comportements délictueux ou de délinquance ou à des comportements susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité et à la propriété des personnes ou à l'environnement.

Article 10. – Pluralisme

Le pluralisme est un principe de valeur constitutionnelle, une condition de la démocratie et une garantie du plein exercice de la liberté de communication. A cet effet, l'Opérateur veille à ce que les émissions diffusées respectent l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, conformément aux normes édictées par la Haute autorité.

Chapitre 4 OBLIGATIONS DE L'OPERATEUR Article 11 Obligations d'ordre général 11.1. - Promotion de l'œuvre audiovisuelle marocaine [Dépend des offres retenues]

11.2. — Priorité des ressources humaines marocaines

[Dépend des offres retenues]

11.3. - Tenue d'une comptabilité analytique

L'Opérateur tient une comptabilité analytique permettant de déterminer les ressources et la ventilation des financements et des investissements, des coûts, des produits et des résultats du Service offert.

11.4. - Obligations en matière de défense nationale, de sécurité publique, de la sécurité et de la santé des personnes

L'Opérateur doit mettre en oeuvre les mesures arrêtées par les autorités compétentes en matière de défense nationale, de sécurité publique, de la sécurité et de la santé des personnes.

11.5. - Usage des langues

L'Opérateur veille à ce que les animateurs et les présentateurs qui interviennent à l'antenne évitent l'usage qui désordonné et anarchique des langues.

Article 12. – Obligations de service public

1.1. - Diffusion des alertes émanant des autorités publiques L'Opérateur est tenu de diffuser, sans délai, les alertes émanant des autorités publiques en cas de catastrophe naturelle, accident industriel ou pollution grave ou tout autre événement assimilé et les communiqués urgents destinés à sauvegarder l'ordre public. Il est tenu de les rediffuser autant de fois que nécessaire sur simple demande desdites autorités.

12.2. - Diffusion des déclarations officielles

L'Opérateur est tenu de diffuser, sur demande de la Haute autorité et dans les conditions arrêtées par celle-ci, certaines déclarations officielles, en accordant à l'autorité publique responsable d'une telle déclaration un temps d'émission approprié, le cas échéant. L'autorité qui a demandé la diffusion de la déclaration en assume la responsabilité.

12.3. - Diffusion de démentis et de droit de réponse

Sans préjudice de la mise en œuvre spontanée des prescriptions de l'article 7.4 ci-dessus, l'Opérateur est tenu de diffuser, sur demande de la Haute autorité et dans les conditions arrêtées par celle-ci, un démenti ou une réponse demandée par toute personne ayant subi un préjudice à la suite de la diffusion d'une information la concernant qui porte atteinte à sa dignité ou est susceptible d'être mensongère.

12.4. — Solidarité nationale

L'Opérateur assure la diffusion, selon les conditions et modalités convenues avec l'autorité gouvernementale, l'organisme public ou l'association concernés, des messages ou des émissions de sensibilisation concernant des causes nationales (campagnes sanitaires, sécurité routière, alphabétisation, protection de l'enfant, éducation religieuse ou civique, oeuvres de charité, etc.).

12.5. - Promotion de la cohésion sociale

L'Opérateur s'engage à promouvoir l'intérêt du public pour la politique et la culture, par la diffusion, à des heures de grande audience, d'émissions animées par l'idéal de la compréhension mutuelle et l'entretien du lien et de la cohésion sociaux, ainsi que par la volonté de promouvoir la culture du débat et les valeurs démocratiques de civisme, d'intégration, de solidarité et de respect des différences et des spécificités culturelles et identitaires, notamment linguistiques et religieuses.

Article 13. – Obligations diverses

13.1. - Respect des engagements internationaux du Royaume L'Opérateur s'engage respecter les engagements, bilatéraux ou multilatéraux, pris par le Maroc dans le cadre de la réglementation coopération dans le domaine de la communication audiovisuelle.

13.2. - Respect des droits d'auteur et des droits voisins L'Opérateur s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de droit d'auteur et de droits voisins pour les émissions dont il assure la diffusion.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.