Les intervenants participant aux émissions sont présentés en toute neutralité et leurs interventions doivent être présentées comme étant des opinions personnelles. Egalement, l'Opérateur prend en considération la compétence des intervenants et veille à l'expression d'une diversité d'opinion.
7.2 L'opérateur veille à éviter toute confusion entre l'information et la publicité et/ou le divertissement. Lorsqu'une émission comporte les deux, les séquences doivent être clairement distinctes. Les programmes d'information sont placés sous la responsabilité de journalistes professionnels.
L'opérateur veille à ce que les émissions d'information qu'il diffuse soient réalisés dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information vis-à-vis de tout groupement économique ou courant politique, notamment à l'égard des intérêts économiques et des sensibilités politiques de ses actionnaires et de ses dirigeants.
Il veille, également, à ce que les journalistes, intervenant dans les émissions d'information, ne fassent valoir des idées partisanes. Le principe est de distinguer l'énoncé des faits, d'une part, et le commentaire, d'autre part.
7.3 Sous réserve du principe d'accès équitable à l'antenne et des dispositions légales ou réglementaires, y compris celles édictées par la Haute autorité, lorsque l'opérateur, dans le cadre des journaux ou d'autres émissions d'information, communique ou fait une présentation d'un événement organisé
Gouvernement, un parti politique, une organisation syndicale, une association professionnelle ou une organisation sociale, il doit s'attacher, notamment par la modération du ton et la mesure dans l'importance accordée audit événement, à ce que cette communication ou présentation revête un caractère strictement informatif.
Lorsque l'opérateur assure la couverture d'un événement (rassemblement, sit-in, marche, séminaire, foire ...), il est tenu de faire mention, au moins, de l'objet dudit événement et de l'entité responsable de son organisation. Il doit s'en assurer au préalable.
Dans les émissions ou séquences d'information, l'opérateur s'interdit de recourir à des procédés technologiques permettant de modifier le sens et le contenu des sons et des propos. A cet effet, l'opérateur veille à l'adéquation entre le contexte dans lequel les sons et les propos ont été enregistrés et celui dans lequel ils sont diffusés, repris ou insérés.
Egalement, lorsque l'opérateur diffuse un témoignage dans le cadre de ses émissions, il est tenu de ne pas en modifier le sens, ni le contexte.
Toute utilisation d'enregistrements d'archives est annoncée. dans la mesure du possible, mention est faite de l'origine des enregistrements.
7.4 L'opérateur procède spontanément, dans les plus brefs délais, et notamment pour les émissions périodiques lors d'une édition ultérieure de la même émission, à la rectification des informations qui s'avèrent fausses ou trompeuses, quelle que soit leur source, en indiquant clairement qu'il s'agit d'une rectification.
Il doit informer le public, en temps opportun, de toute évolution ayant affecté des éléments concernant des faits ou des événements communiqués auparavant ou les commentaires y afférents, de nature à en changer la portée et l'appréciation par ledit public.
7.5 L'opérateur informe systématiquement le public du prix à payer pour l'utilisation d'un service télématique ou téléphonique présenté à l'antenne.
Article 8. – Respect de la personne
8.1 - Respect de la dignité humaine
La dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes de l'ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, l'opérateur veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine, de sa dignité, et à la préservation de sa vie privée.
8.2 - Couverture des procédures judiciaires
Dans le cadre du respect du droit à l'information, la diffusion d'émissions, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires ou à des faits susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'une information judicaire nécessite qu'une attention particulière soit apportée au respect du secret de l'instruction, de la personne et de la dignité humaines, de la présomption d'innocence, de la vie privée et de l'anonymat des personnes concernées, particulièrement des mineurs, et généralement au respect scrupuleux des principes et des dispositions légales de garantie de procès équitable.
L'opérateur s'engage, notamment, à ne pas :
- publier des actes d'accusation et tous autres actes de
procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils ne fassent l'objet d'un débat en audience publique ;
- rendre compte des débats de procès en déclaration de paternité et en divorce, exception faite des jugements qui pourront être publiés ;
- rendre compte des délibérations intérieures des cours et
des tribunaux, ainsi que des auditions se déroulant à huit clos en vertu de la loi ou par décision des tribunaux.
Lorsqu'une procédure judiciaire en cours est évoquée à l'antenne, l'opérateur doit veiller à ce que l'affaire soit traitée avec neutralité, rigueur et honnêteté et le pluralisme assuré par la présentation des différentes thèses en présence, en veillant notamment à ce que les parties en cause ou leurs représentants soient mis en mesure de faire connaître leur point de vue.
8.3 - Applications diverses de l'obligation de respect des personnes
(i) L'Opérateur veille en particulier :
- à éviter la diffusion de témoignages susceptibles d'humilier les personnes ;
- à éviter la banalisation ou l'exagération dans l'évocation de la souffrance humaine, ainsi que tout traitement avilissant ou rabaissant envers l'individu ;
- à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant
de leur vie privée vie privée ne soit diffusé qu'avec leur consentement éclairé, consigné dans un document explicitant l'objet et l'usage exact devant être fait du témoignage ;
— à ce que la participation d'une personne à une émission ne
s'accompagne d'aucune renonciation de sa part à ses droits fondamentaux notamment le droit d'exercer un recours garanti par la loi ;