- à ce qu'il soit fait preuve de retenue et de mesure lors de
la diffusion d'informations concernant une victime ou une personne en situation de péril ou de détresse.
(ii) Le recours aux procédés permettant de recueillir des propos et des sons à l'insu des personnes enregistrées doit être limité aux nécessités de l'information du public. Il doit être restreint aux cas où il permet d'obtenir des informations d'intérêt général, difficiles à recueillir autrement. Le recours à ces procédés doit être porté à la connaissance du public et ne doit pas permettre de reconnaître les personnes, moyennant des procédés de distorsion de son ;
(iii) Les personnes invitées à l'antenne sont informées du nom et du sujet de l'émission pour laquelle elles sont sollicitées ;
(iv) Sans préjudice du droit à l'information du public, l'Opérateur prend les précautions nécessaires lorsque des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont diffusés. Toute émission ou toute partie d'émission comportant des séquences susceptibles de heurter les personnes sensibles est précédée d'un avertissement verbal approprié dans la langue de l'émission.
8.4 - Protection du jeune public
L'opérateur veille à ce que ses émissions respectent les droits de l'enfant tels qu'ils sont universellement reconnus.
A cet effet, il veille, dans le cadre de ses émissions, à la protection des enfants et des adolescents, qu'ils soient auditeurs ou participants aux émissions. Par conséquent, il doit veiller à ce que la violence, même psychique, ne soit pas présentée lors des émissions destinées au jeune public, de manière permanente et omniprésente, ou comme unique solution aux conflits.
L'opérateur veille, dans ses émissions, à ne pas inciter les enfants et les adolescents, eu égard à leur âge, explicitement ou implicitement, à des comportements délictueux ou de délinquance ou, de manière générale, qui leur sont nuisibles. Il doit s'abstenir, également de banaliser lesdits comportements à leurs yeux.
Dans le cas d'émissions traitant de phénomènes sociaux complexes et délicats ou de situations individuelles intéressant les enfants et les adolescents, l'Opérateur est tenu d'assurer une animation responsable, mesurée et éclairée, dans le but de maintenir un niveau de débat respectueux des auditeurs et protecteur du jeune public.
L'opérateur doit veiller à ce que les émissions destinées au jeune public soient exemptes de toute violence verbale.
L'opérateur s'interdit recours au témoignage des mineurs en situation difficile sur leur vie privée, à moins d'assurer une protection complète de leur identité et d'obtenir le consentement libre et éclairé du mineur et des personnes disposant d'une autorité de tutelle sur lui. Ce consentement est consigné dans un document précisant l'objet et l'usage exact qui sera fait du témoignage en question.
Article 9. – Engagements déontologiques
L'opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l'entière responsabilité à cet égard.
Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l'image, de la propriété d'autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale.
Dans toutes ses émissions, l'Opérateur veille notamment à : • Ne pas porter atteinte aux valeurs sacrées du Royaume du Maroc telles que définies par la constitution, en particulier celles relatives à la Monarchie, à l'Islam et à l'intégrité territoriale;
• Ne pas porter atteinte à la moralité publique ;
• Ne pas faire l'apologie ou servir les intérêts d'un
quelconque groupe politique, ethnique, ethnique, économique, financier, idéologique ou philosophique ;
• Ne diffuser, en aucun cas, des émissions faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence ou incitant à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une ethnie, nation, une race ou une religion déterminée ;
• Ne pas inciter à des comportements délictueux ou de délinquance ou à des comportements susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité et à la propriété des personnes ou à l'environnement.
Article 10. – Pluralisme
Le pluralisme est un principe de valeur constitutionnelle, une condition de la démocratie et une garantie du plein exercice de la liberté de communication. A cet effet, l'opérateur veille à ce que les émissions diffusées respectent l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, conformément aux normes édictées par la Haute autorité.
Chapitre 4 Obligations de l'opérateur Article 11 Obligations d'ordre général
11.1 - Obligations en matière de défense nationale, de sécurité publique, de la sécurité et de la santé des personnes
L'opérateur met en oeuvre les mesures arrêtées par les autorités compétentes en matière de défense nationale, de sécurité publique et de la sécurité et de la santé des personnes.
11.2 - Diffusion des oeuvres musicales d'expressions marocaines
[Dépend des engagements retenus]
11.3 - Priorité des ressources humaines marocaines
[Dépend des engagements retenus]
11.3 -Tenue d'une comptabilité analytique
L'opérateur tient une comptabilité analytique permettant de déterminer les ressources et la ventilation des financements et des investissements, des coûts, des produits et des résultats du service offert.