BULLETIN OFFICIEL
N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
Présidents des Communes Urbaines et Rurales et aux Directeurs des Etablissements Publics sous tutelle du Ministère de l'Intérieur afin de soutenir la mission confiée à l'inspecteur général de l'administration du territoire en sa qualité d'interlocuteur officiel et permanent de Wali Al Madhalim.
Cette circulaire invitait également ces responsables à désigner des interlocuteurs régionaux et à créer des cellules rattachées aux cabinets des Walis et Gouverneurs, chargées d'assurer la coordination avec ces interlocuteurs, les incitant à faire respecter les délais de réponse légaux, fixés par l'institution et à faire preuve de responsabilité et d'efficacité dans les investigations et l'examen des plaintes qui leur sont soumises par l'institution en veillant à régler les problèmes soulevés par les citoyens, à justifier leur position en cas de non satisfaction des requêtes et à refuser toutes réponse non convaincante.
L'institution considère cette initiative comme étant une avancée considérable dans la mise en œuvre de sa politique de proximité et de rapprochement des citoyens, surtout après la création de cellules locales d'examen des plaintes au niveau de tous les services de l'administration territoriale et l'affectation de cadres de haut niveau.
L'institution exhorte les autres ministères à entreprendre la même démarche afin d'améliorer les relations avec les citoyens et de faciliter le règlement des litiges avec efficacité, rapidité et dextérité.
V - mise en œuvre d'une procédure d'orientation entre l'institution et le Ministère de la Justice
Dans le cadre des efforts pédagogiques fournis par l'institution, visant l'orientation et le soutien des plaignants, dont les doléances ne relèvent pas de sa compétence, un accord a été conclu avec les services du Ministère de la Justice afin que ceux-ci accordent un intérêt particulier aux plaignants qui leur sont recommandés par l'institution qui leur remet, à cet effet une fiche d'orientation à l'intention de l'inspection générale du Ministère de la Justice, après s'être assurée que ces plaintes portent réellement atteinte à la notoriété de l'appareil judiciaire et comportent une entorse aux règles du Droit ou portent préjudice au plaignant du fait de la lenteur des procédures. De même qu'il a été convenu d'orienter directement les plaignants, désireux de s'enquérir du sort de leur dossier ou d'activer le jugement de leur affaire, à l'observatoire des plaintes au sein de ce Ministère.
Cette procédure d'orientation a eu des retombées positives et a permis à plusieurs citoyens d'accéder aux informations et au soutien sollicité ; leur nombre a atteint respectivement 867 personnes, au titre de l'année 2006 et 549 en 2007.
Deuxième axe : Enracinement des valeurs de la communication entre l'administration et le citoyen
Diwan Al Madhalim vise chaque année, dans le cadre de son programme de communication et de sensibilisation, à élargir et à consolider ses relations avec le citoyen grâce à une communication efficace et fructueuse, à travers la présentation "de l'institution, ses compétences, ses domaines et moyens d'intervention, mais aussi par la vulgarisation des valeurs de citoyenneté, l'enracinement de la culture de la transparence et des principes de justice et d'équité, la responsabilisation des fonctionnaires dans leurs relations avec les citoyens, l'amélioration de la qualité des prestations qu'ils sont appelés à leur fournir, l'amélioration du rendement des services administratives dont ils sont chargés.
La période de 2006 - 2007 a connu également, la mise en cuvre des 3ime el 4tme parties du programme de communication avec le citoyen notamment par le biais des mass média, de la revue spécialisée, du site Internét ainsi qu'à travers l'organisation de rencontres scientifiques et pédagogiques au profit des cadres supérieurs issus des instituts de formation des cadres.
I- communication à travers les mass média
Les activités audio-visuelles, développées par l'institution au cours de celle année, ont consisté dans l'organisation d'émissions radiophoniques et télévisuelles à l'adresse des citoyens pour mieux les informer sur les différents domaines d'intervention de l'institution, ses relations avec l'administration, le cadre de référence et les principes qui régissent son action.
C'est ainsi que 39 émissions radiophoniques ont été diffusées aussi bien sur les ondes nationales que régionales, dans la langue arabe et dans les dialectes amazighs. Trois émissions ont également été organisées par les chaines de télévision nationales, tel que cela ressort du tableau suivant :
Programmes Radio Nombre Emissions Télé Nombre Ondes nationales 4 TVM (11/03/2006)
Ondes régionales 18 La 44m° (Oussariale)
Emissions dialectales 13 TVM (Emission spéciale)
Total général 42 émissions
1345
Ces différentes émissions ont été encadrées par les conseillers el les responsables administratifs de l'institution en coordination avec les animateurs des émissions dans un style simplifié et diffusé en direct pour permettre aux citoyens de recevoir des réponses aux questions qu'ils posent.
Ces programmes, qui constituent une campagne de sensibilisation périodique, ont pu atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés. C'est ainsi . qu'on a pu enregistrer une régression ostensible du nombre de plaintes n'entrant pas dans la compétence de l'institution en comparaison avec les deux années précédentes, permettant ainsi à un grand nombre de citoyen d'adresser directement leurs plaintes aux administrations concernées conformément aux procédures en vigueur, ce qui a permis à l'institution de se consacrer, de manière plus efficace, au traitement des plaintes relevant de sa compétence.
En complément de ces programmes, Wali Al Madhalim a accordé des interviews à certains organes de presse à l'occasion de la présentation du premier rapport d'activité de l'institution au titre des années 2004 - 2005 et sa publication au Bulletin Officiel. Parmi cés organes on peut citer : « Al Alam », « Assahraa Al Maghribia », « Aujourd'hui le Maroc » et « Al Yassar ».
Il - parution du numéro double de la revue de Diwan Al Madhalim
Dans le prolongement de ses activités de communication avec l'opinion publique nationale et internationale, l'institution a poursuivi la publication de sa revue spécialisée, en publiant un numéro double 4 et 5 de la revue périodique «Diwan Al Madhalim» comprenant 293 peges dans les deux langues, arabe (146 pages) et française (147 pages), traitant: de différents sujets : études et articles scientifiques spécialisés, diverses données relatives aux activités de l'institution ainsi que l'analyse et le commentaire de certaines décisions judiciaires et de textes juridiques de référence.
• III- les sessions d'information et les visites d'étude au profit des cadres des Instituts supérieurs de formation
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention conclue avec l'institut supérieur d'administration des sessions et des journées d'études ont élé organisés au profit des élèves de l'ISA. En effet, deux journées d'étude ont eu - lieu en 2006 - 2007 au siège de l'institution au profit de 30 d'entre eux et 5 autres ont pu suivre une session de formation tout au long de 10 jours.,
L'institution a organisé également des rencontres ouvertes dont on peut citer celle tenue à l'occasion de la conférence donnée par le Médiateur de la République Française sur le thème de la philosophie de la médiation et de ses perspectives dans la société moderne en présence des cadres en formation à l'ISA, les étudiants de l'Université Al Akhawayne, de l'ISCAE et de hauts cadres de l'administration.
Une formation spéciale a profité aussi aux stagiaires de l'Ecole Royale des officiers de la Gendarmerie Royale d'Ain Harrouda à Casablarca.
L'objectif de ces rencontres et sessions de formation est d'informer les . cadres de l'ISA et de les renseigner sur le rôle de Diwan Al Madhalim, ses missions et ses moyens d'intervention, afin de mieux appréhender le rôle vital assigné à l'institution pour aider l'administration à s'acquitter de ses missions dans les meilleures conditions, et de l'aider à instaurer des relations de confiance mutuellę avec les usagers, basées sur la primauté du droit et les principes de la justice et de l'équité.
Troisième axe :
La coopération et le partenariat entre Diwan Al Madhalim et des
institutions nationales et internationales
La période 2006 - 2007 a été caractérisée par l'intensification des relations de coopération et de partenariat avec des organismes nationaux el organismes ' internationaux, couronnées par la signature de plusieurs conventions el la réception au sein de l'institution de plusieurs personnalités et délégations venant de différents pays. L'institution a, en outre participé à la préparation du plan d'action pour la promotion de la culture des droits de l'homme.
I - Visites de l'institution par des personnalités et des délégations étrangères
Dans le cadre de l'intensification des relations de coopération et d'échange des expériences avec différents organismes poursuivant des objectifs similaires, l'institution a reçu au cours des années 2006 - 2007, plusieurs personnalités et délégations étrangères qui ont pu, grâce à ces visites de travail et d'information se renseigner sur les avancées considérables entreprises par le Royaume en matière de protection des droits humains. Ces visites ont été organisées au profit d'une vingtaine de délégations et personnalités dont :
- 14 Délégation Finlandaise, présidée par l'Ombudsman, en charge de l'égalité: des chances :