N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
BULLETIN OFFICIEL
1346
- La Délégation du Ministère de la Justice du Burkina-Faso ;
- La Médiatrice de la République du Mali et Présidente de l'Association des Ombudsmans et Médiateurs Francophones (AOMF);
- Le Président Adjoint du Conseil de la Magistrature en Argentine ;
- Délégation de la Commission des Droits de l'Homme en Arabie Saoudite ; - Le 1° Président du Conseil Supérieur de la République du Chili ;
- Délégation du Ministère des Droits de l'Homme au Yémen ;
- Le Médiateur de la République Française ;
- Le Président du Parlement Finlandais ;
- Une Délégation de Hauts Responsables Suédois ;
- Le Défenseur du Peuple Espagnol ;
- Des Experts de l'Union Européenne ;
- Une Délégation Parlementaire de Bavière ;
- Une Délégation Qatarie comprenant des Responsables et diverses Personnalités de cet Etat ;
- Une Délégation de l'Organisation des Droits de l'Homme du Royaume d'Arabie Saoudite.
- Le Président de l'Autorité Judiciaite de la République Islamique d'Iran.
Il - Visites de travail entrepris par Wali Al Madhalim et participation aux manifestations nationales et internationales
A) Les visites de travail aux institutions et organisations internationales
Sur le plan du renforcement des relations avec les institutions similaires, Wali Al Madhalim a entrepris des visites de travail et de coopération auprès des organismes suivants:
- Institution du Médiateur de la République Française ;
- Institution de l'Ombudsman Parlementaire de Finlande ainsi que les Organisations de Défense des Droits de l'Homine dans ce pays ;
- Le Réseau Arabe des Bureaux des Ombudsmans dont le siège se trouve en République Arabe d'Egypte ;
- L'Association des Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie ;
- Institution du Médiateur de la République du Mali. Wali Al Madhalim a profité de cette visite pour assister à la 11 session du « Forum d'interpellation démocratique », organisé chaque année dans ce pays à l'occasion de la Journée Mondiale des Droits de l'Homme.
B) Participation de l'institution aux rencontres et manifestations nationales et internationales
- Réunion du Réseau Arabe des Bureaux d'Ombudsman ;
- Le 2ème congrès de l'Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme ;
- Le Sème congrès de l'Association des médiateurs et ombudsmans francophones ; - Les réunions du CCDH ;
- La réunion de la commission chargée de l'élaboration de la plate forme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l'Homme ;
- Ainsi que diverses réunions et manifestations scientifiques, culturelles et professionnelles concernant les domaines des droits de l'Homme et les chantiers de reforme dans notre pays, ainsi que ceux de la justice et de l'émigration, du développement humain et de la communauté marocaine à l'étranger.
C) l'organisation d'une session de formation au profit du personnel des institutions d'ombudsmans arabes.
Poursuivant ses relations de coopération avec le Réseau Régional des Bureaux des Ombudsmans Arabes, l'institution a organisé en 2007 une session de formation au profit des responsables des associations, bureaux et institutions chargés de recevoir les plaintes, axée sur les mécanismes de médiation et les procédures d'examen et de traitement des plaintes. Des exposés et des études appropriés ont permis de présenter l'expérience marocaine, ses moyens d'intervention et son rôle de force de proposition pour la réforme administrative et l'intermédiation entre le citoyen et l'administration. Au delà de l'aspect information sur l'institution Diwan Al Madhalim, et de son retentissement médiatique indéniable, cette session a été unanimement appréciée en tant que modèle de référence accompli.
D) l'organisation de la Première Rencontre des Institutions de Diwan Al Madhalim, des Médiateurs et des Ombudsmans des Pays du Pourtour Méditerranéen qui a constitué en 2007 un important événement, grâce à la collaboration active des partenaires Français et Espagnol et le choix du thème : « la Mer méditerranée, rencontre de dialogue et de concertation : les médiateurs acteurs de la bonne gouvernance», elle s'est illustrée par la participation d'un grand nombre de médiateurs des pays du pourtour méditerranéen et la présence remarquée d'éminentes personnalités étrangères et locales dont le Premier. parmi lesquelles on peut citer le Haut Commissariat des Nations Unies aux- Ministre marocain ainsi que celles de plusieurs organisations internationales
Droits de l'Homme, l'Organisation Internationale de la Francophonie et le Réseau Régional des Bureaux des Ombudsmans Arabes.
Au terme de trois jours de travaux, la rencontre a abouti à l'adoption d'un important document international de référence concernant les institutions de médiațion. Ce document, reproduit intégralement ci-après et adopté à: l'unanimité par les participants, a été dénommé « Déclaration de Rabat » :
Les médiateurs des pays de la Méditerranée, sur invitation de Wali Al Madhalim, (Médiateur du Royaume du Maroc), du Médiateur de la République française et du Défenseur du Peuple espagnol, ont tenu à Rabat, les 8, 9 et 10 Novembre 2007, une rencontre méditerranéenne organisée conjointement par les institutions de médiation du Maroc, de la France et de l'Espagne.
Cette rencontre a rassemblé les représentants des institutions de Diwan Al Madhalim, de Médiateurs et d'Ombudsmans, quelle que soit leur appellation, de l'espace méditerranéen.
Soucieux de développer davantage la coopération et le partenariat entre les institutions de médiation dans les pays riverains de la Méditerranée ;
Souhaitant répondre aux objectifs de cette première rencontre à savoir : * Instaurer une coopération continue et concertée entre les différentes' institutions de médiation ;
• Appuyer et renforcer les institutions de médiation des pays concernés afin de leurs permettre de jouer pleinement leur rôle en faveur de la justice, de l'équité, de la bonne gouvernance, de la démocratie et des droits de l'Homme ;
• Aider et encourager les pays concernés, ne disposant ni d'Institutions Nationales de Médiation, ni d'Institutions de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme, à en créer ;
La rencontre constate:
• Que les transitions démocratiques en Méditerranée qui ont eu lieu après la chute du mur de Berlin, ont touché certains pays de la méditerranée. Cette transition, en cours dans d'autres pays, mérite d'être consolidée ;
* Que le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace méditerranéen comporte des acquis qui méritent d'être encouragés: consécration constitutionnelle des droits de l'Homme, création des Institutions Nationales de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme, mise en place des institutions de la démocratie et de l'Etat de droit, existence de systèmes de médiation dans les rapports administrations - usagers, progrès dans l'instauration du multipartisme et la tenue d'élections libres et transparentes, contribution de l'opposition au fonctionnement de la démocratie, promotion de la démocratie locale par la décentralisation, introduction de règles de bonne gouvernance et lutte contre la corruption dans la gestion des affaires publiques ;
• Que cette situation demeure cependant, caractérisée par des insuffisances et des échecs :
Récurrence des conflits, quelques violations des droits de l'Homme, persistance de comportements freinant le développement d'une culture démocratique, manque d'indépendance de certaines institutions et contraintes de nature économique, financière et sociale suscitant la désaffection du citoyen à l'égard du fait démocratique.
La rencontre proclame son attachement aux principes directeurs suivants:
• La démocratie en tant que système fondé sur la reconnaissance du caractère inaliénable et universel de la dignité et de l'égale valeur de tous les êtres humains et de leurs droits tels que reconnus dans les Traités, les Conventions et les Déclarations internationaux et régionaux;
- L'Etat de droit qui implique la soumission de l'ensemble des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs, le libre exercice des droits de l'Homme el des libertés fondamentales, l'attachement aux valeurs de la justice et de l'équité ainsi que l'égalité devant la loi des êtres humains;
- La tenue à intervalles réguliers d'élections libres et transparentes fondées sur le respect et l'exercice, sans aucun empêchement ni aucune discrimination, du droit à la liberté d'opinion, d'expression, de réunion, de manifestation et d'association dans un cadre de responsabilité. Le multipartisme et l'existence de partis politiques égaux en droit, libres de s'organiser et de s'exprimer, pour autant que leurs programmes et leurs actions ne remettent pas en cause les valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de l'Homme :
- Le respect des Principes concernant le statut et le fonctionnement des Institutions Nationales pour la Protection et la Promotion des Droits de l'Homme, approuvés par l'Assemblée Générale des Nations Unies (résolution | A/RES/48/134 du 20 décembre 1993), dits "Principes de Paris"