BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

BULLETIN OFFICIEL

- L'esprit et la pratique du dialogue à tous les niveaux aussi bien entre les : citoyens, entre les partenaires sociaux, entre les partis politiques, qu'entre l'État " et la société civile ;

- La bonne gouvernance, l'obligation de rendre compte, la transparence administrative et l'amélioration des relations administration-usagers pour une gestion efficace des affaires publiques.

Inspirées de ces principes susmentionnés, les institutions de Diwan Al Madhalim, de Médiateur et de l'Ombudsman dans l'espace méditerranéen expriment leur attachement aux valeurs communes de médiation à savoir : la conciliation, le développement de la communication, le droit de savoir et d'accès à l'information et l'incitation de l'administration à se soumettre aux principes de justice, d'équité et de primauté de droit.

La rencontre estime que le développement et la consolidation des institutions de médiation participent à la création d'un environnement favorable pour que ces valeurs s'épanouissent.

La rencontre considèrs, de ce fait, que cette manifestation participe grandement à la réalisation de ces objectifs.

Considérant que les expériences enregistrées dans certains pays dans le domaine de la médiation entre l'Administration et le public méritent d'être connues et partagées.

Considérant que le développement et le renforcement de la coopération entre les institutions de médiation des pays de la Méditerranée s'inscrivent dans le cadre de cet objectif.

Considérant qu'il y a lieu de définir une stratégie au niveau méditerranéen quant au rôle de ces institutions dans le développement des iègles de bonne gouvemance au sein des Administrations publiques, leur- modernisation, l'amélioration de leurs relations avec les usegers, le renforcement de l'éthique au niveau des services publics, la promotion de la culture de la démocratie el la protection des droits des êtres humains.

Considérant la nécessité de mettre en place un mécanisme institutionnel permettant aux institutions de médiation de coordonner leur action et de consolider leur acquis.

La rencontre suggère : La rencontre suggère :

- L'appel à la création d'une association des institutions de médiation dans les Pays du bassin Méditerranéen;

- L'institution d'une commission de coordination et de suivi qui se réunira pour préparer le dispositif nécessaire pour la mise en place des structures de . l'association susvisée.

A cet effet, la rencontre charge son président d'assurer le suivi et là réalisation de ces objectifs.

La rencontre demande enfin à son président de tenir ses membres informés, des actions qu'il entreprend dans le cadre de cette déclaration.

Rabat le 10 Novembre 2007.

Ce document revêt pour les institutions de médiation une importance capitale de portée internationale, particulièrement au niveau méditerranéen.

L'approbation du principe de création d'une association internationale regroupant les institutions des médiateurs et des ombudsmans de la région ayant pour siège permanent le Royaume du Maroc. La rencontre a approuvé à cel effet le programme de travail préparatoire de cette création dont l'exécution a été confiée à une commission tripartite présidée par Wali Al Madhalim et comprenant le Médiateur Français et le Défenseur du Peuple Espagnol.

E) Les responsabilités exercées par l'institution au sein d'organismes internationaux

En plus de sa présidence de la commission tripartite précitée chargée de la mise en place des préalables constitutifs de l'association internationale des. médiateurs méditerranéens, Wali al Madhalim a été élu à la vice-présidence de l'association des médiateurs et ombudsmans francophones. En tant que membre dirigeant du réseau régional arabe, il exerce d'autres responsabilités démontrant ainsi la place privilégiée de l'institution marocaine auprès des organismes internationaux.

Toutes ces rencontres ont eu pour effet de renforcer les relations de coopération et de partenariat avec les institutions et les organismes visités, et ont été . l

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couronnées par la signature d'une convention avec le Médiateur de la République Française, et un accord de coopération avec la présidente en exercice de l'association des médiateurs et ombudsmans francophones visant l'organisation de sessions de formation au profit des cadres africains en fonction dans les médiatures du continent, et l'échange d'expertises entre les pays membres. Un accord identique à été conclu avec le réscau régional arabe pour les mêmes fins de formation professionnelle.

II - les conventions conclues entre l'institution et des partenalres nationaux et internationaux

L- La Convention de coopération avec l'Institut Supérieur de l'Administration (ISA) dans le domaine de la formation

Dans la série des conventions conclues en 2005 avec l'Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) et l'Université Al Akhawayn, l'institution a contracté au cours de cette année, une troisième convention avec l'Institut Supérieur d'Administration (ISA) afin de renforcer les liens de coopération et de coordination dans le domaine de la formation et de l'organisation conjointe de sessions, de journées d'étude et de séminaires.

En effet, le programme de mise en œuvre de la convention a permis l'organisation d'activités de formation au profit de 40 cadres de l'institut en 2006 et 30 également en 2007 et de 20 cadres de l'institution, ainsi qu'une session spéciale pour 5 autres cadres de l'ISA.

2- La Convention de coopération et de partenariat avec l'ISCAE, Signée en 2007 pour l'organisation de rencontres et d'activités de formation en matière de communication au profit de cadres des deux parties.

3 - La Convention de coopération el de partenariat avec le Médiateur de la République Française,

Dans le but de s'assurer une ouverture sur son environnement favorisant l'échange des connaissances et des expériences avec les organismes des pays frères et amis, poursuivant les mêmes objectifs, une convention de coopération et de partenariat a été conclue avec le Médiateur de la République française, lors de la visite effectuée par Wali Al Madhalim à cette institution.

Parmi les objectifs de cette convention, figure l'échange des plaintes et des doléances présentées par les ressortissants des deux pays, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, à l'occasion de conflits qui les opposeraient aux administrations des deux pays respectifs. Les deux parties ont convenu de suivre ces dossiers s'il s'avère que les décisions prises par l'une ou l'autre des administrations est contraire aux principes de justice et d'équité.

Figurent également parmi les objectifs de cette convention.:

• l'organisation conjointe d'activités de formation et d'encadrement ainsi que •les visites d'étude ;

* la coordination des actions entre les deux institutions, la concertation et la concordance des positions sur la scène internationale ;

• et l'échange des idées, des expériences, des documents et des publications. L'institution estime que ce genre de partenariat favoriserait la cristallisation de son rôle, contribuerait à le développer et assurerait son efficience.

4 - La Convention de coopération entre l'institution et le Défenseur du Peuple Espagnol,

A l'instar de celle signée avec le Médiateur Français et comportant des dispositions analogues, la signature de cette convention a permis notamment d'associer le Défenseur du Peuple à l'organisation de la rencontre méditerranéenne, tenue à Rabat sous la coprésidence des trois co-contractants. VI - participation de l'institution à l'élaboration du Plan d'Action pour la Promotion de la Culture des Droits de l'Homme

Parallèlement à ses activités propres, l'institution a contribué au cours des années 2006 - 2007, à de grandes opérations d'intérêt national en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. C'est ainsi que Diwan Al Madhalim a participé à l'élaboration du plan d'action national pour la promotion de la culture des droits de l'homme, dont les travaux ont duré plus de 8 mois. L'institution a été représentée au niveau du comité de pilotage qui comprend des représentants des départements ministériels, des institutions nationales et du réseau associatif, en contribuant à la mise en place d'une méthodologie de travail, privilégiant l'approche participative et • permettant l'adoption d'un plan consensuel.

L'objectif attendu du plan d'action national pour la promotion de la culture des droits de l'homme est l'élaboration d'un cadre théorique et pratique de référence visant la vulgarisation de la culture et des valeurs des droits de l'homme dans tous les aspects de la vie publique, permettant des répercussions tangibles dans la vie quotidienne des citoyens. De même qu'elle vise la mobilisation et la coordination entre les différents acteurs gouvernementaux, des intervenants politiques, sociaux et culturels.